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3 réponses
Un permis de construire pour une maison individuelle ,souvent se délivre entre deux et trois mois.
Alors attendez un peu çà va venir.
Alors attendez un peu çà va venir.
Bonjour
Le délai d'instruction d'un permis de construire une maison individuelle est de deux mois à partir du moment où le dossier est considéré comme complet.
Le délai d'instruction d'un permis de construire une maison individuelle est de deux mois à partir du moment où le dossier est considéré comme complet.
Exact, et si au bout d'un mois ils ne t'ont pas demandé de pièces supplémentaires, ils ne pourront plus le faire, et au bout des 2mois, si tu n'as pas de réponse, le permis est considéré comme acquis. Ce sont les nouvelles règles adoptées courant 2007, pour accélérer les processus d'accord de permis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...