Mon voisin occupe mon terrain
adelud
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 20 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
-
16 juil. 2009 à 17:15
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 juil. 2009 à 17:18
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 juil. 2009 à 17:18
A voir également:
- Mon voisin occupe mon terrain
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin me cherche des ennuis ✓ - Forum Voisinage
- Chien du voisin sur mon terrain ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 789
16 juil. 2009 à 17:18
16 juil. 2009 à 17:18
Vous pouvez aussi demander à votre voisin un dédommagement.
Je pense qu'il vaudrait mieux voir un notaire pour savoir s'il ne s'agit pas d'une servitude ancienne que le voisin aurait utilisée et demander conseil, les conseils des notaires sont gratuits.
Je pense qu'il vaudrait mieux voir un notaire pour savoir s'il ne s'agit pas d'une servitude ancienne que le voisin aurait utilisée et demander conseil, les conseils des notaires sont gratuits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...