Portail

ascxfsl -  
Bonjour,
Je doit remplir une DECLARATION PREALABLE de travaux (cerfa n°13404'01) pour ouvrir un portail sur une de mes clotures grillagées. Où puis-je trouver un exemple (plan de coupe ? croquis ...). Les pièces à joindre au dossiersont : DP1 ; DP2 ; DP3 ; DP6 ; DP10.
Merci à tous

1 réponse

  1. jacques340
    toutes les pièces sont soit avec votre titre de propriété ou à la mairie cadastre
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