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ascxfsl Messages postés 2 Statut Membre -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 juil. 2009 à 17:34

Bonjour,
Je doit remplir une DECLARATION PREALABLE de travaux (cerfa n°13404'01) pour ouvrir un portail sur une de mes clotures grillagées. Où puis-je trouver un exemple (plan de coupe ? croquis ...). Les pièces à joindre au dossiersont : DP1 ; DP2 ; DP3 ; DP6 ; DP10.
Merci à tous

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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 885

toutes les pièces sont soit avec votre titre de propriété ou à la mairie cadastre

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