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lbigaret
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15 juil. 2009 à 18:03
15 juil. 2009 à 18:03
Vous êtes propriétaires dans un immeuble qui n'a pas été lotifié ??
bonjour,
non je ne pense pas, j ai pris le syndic alors qu'il y en avait pas. Pour l'instant on paye les factures par appartements par lot je pense: 1 appartement vaut un lot je crois mais comme au rez de chaussé elle a fait avec 1 apartement un studio+ un local à bureau donc c'est pour ça qu'ils veulent le calcul des millièmes. comment faire pour payer cette facture???
merci
non je ne pense pas, j ai pris le syndic alors qu'il y en avait pas. Pour l'instant on paye les factures par appartements par lot je pense: 1 appartement vaut un lot je crois mais comme au rez de chaussé elle a fait avec 1 apartement un studio+ un local à bureau donc c'est pour ça qu'ils veulent le calcul des millièmes. comment faire pour payer cette facture???
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lbigaret
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15 juil. 2009 à 19:08
15 juil. 2009 à 19:08
Attendez....comment est rédigé votre acte d'achat ? Vous êtes en copropriété ou pas ? Si vous êtes syndic il doit y avoir copro....
il doit y avoir un reglement de copropriété qui précise déja les tantièmes
si il n'y a pas de reglement il n'y a pas de copropriété donc comme précisé ci dessus pas eu de lot de créer
si il n'y a pas de reglement il n'y a pas de copropriété donc comme précisé ci dessus pas eu de lot de créer
lbigaret
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perpignan
16 juil. 2009 à 10:49
16 juil. 2009 à 10:49
Comment le notaire a t-il rédigé son acte ??
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bonjour : Il y aurait un système assez juste, ce serait de calculer par rapport aux surfaces.
Mais le mieux serait de consulter un notaire qui serait le plus apte pour vous conseiller. Je pense qu'il faut passer par un notaire pour faire établir les millièmes. Et une fois les millièmes obtenus, la répartition serait la meilleure.
Mais, aussi, je crois qu'il existe plusieurs sortes de millièmes qui sont utilisés suivant la nature des charges et travaux.
Je sais aussi que pour le ménage des communs par exemple, ceux qui sont au rez-de-chaussée paient moins que ceux qui sont dans les étages, puisqu'ils utilisent moins de surface de communs etc....
Par contre pour la réfection d'un toit tout le monde participe par rapport aux millièmes généraux, idem pour un ravalement de façade, même si les fenêtres de son logement ne donnent pas sur cette façade....
Mais le notaire vous éclairera.
Mais le mieux serait de consulter un notaire qui serait le plus apte pour vous conseiller. Je pense qu'il faut passer par un notaire pour faire établir les millièmes. Et une fois les millièmes obtenus, la répartition serait la meilleure.
Mais, aussi, je crois qu'il existe plusieurs sortes de millièmes qui sont utilisés suivant la nature des charges et travaux.
Je sais aussi que pour le ménage des communs par exemple, ceux qui sont au rez-de-chaussée paient moins que ceux qui sont dans les étages, puisqu'ils utilisent moins de surface de communs etc....
Par contre pour la réfection d'un toit tout le monde participe par rapport aux millièmes généraux, idem pour un ravalement de façade, même si les fenêtres de son logement ne donnent pas sur cette façade....
Mais le notaire vous éclairera.
le calcul des tantièmes se fait par un géomètre expert selon les surfaces en effet et d'autres points qui approtent de la valeur à un lot etc.
le notaire lui rédigera le rcp et le publiera
mais je demanderais avant un extrait hypothécaire car il doit bien y avoir un document suite à la mise en copro
et tu fais valider par l'ag le lancement de ce projet
comment faites vous en ag aujourd'hui ( nombre de voix ) et par qui a tu été désigné syndic?
le notaire lui rédigera le rcp et le publiera
mais je demanderais avant un extrait hypothécaire car il doit bien y avoir un document suite à la mise en copro
et tu fais valider par l'ag le lancement de ce projet
comment faites vous en ag aujourd'hui ( nombre de voix ) et par qui a tu été désigné syndic?
La législation juridique et financière évolue en permanence...