Assurance syndic bénévole
plomgui
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3 avril 2016
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1 déc. 2010 à 10:50
rakiaalphadi - 22 déc. 2011 à 15:46
rakiaalphadi - 22 déc. 2011 à 15:46
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lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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1 déc. 2010 à 11:41
1 déc. 2010 à 11:41
Bonjour,
Bien que non obligatoire, le syndic bénévole a tout intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile contre les risques liés à ses fonctions
En cas d'adhésion à l'ARC, cette assurance du syndic bénévole est incluse.
Souvent les contrats d'assurance prévoit des exclusions de risques.
Quels sont les risques qui ne sont pas couverts ?
Les erreurs dues à une négligence ou une malversation du syndic bénévole.
Mauvaise présentation des comptes de fin d'année due à une dissimulation du syndic.
Négligence dans le contrôle des travaux des entreprises.
Mauvaise gestion des sinistres.
Retard et négligence dans le recouvrement des charges.
Le contrat d'assurance de la copropriété doit être relu attentivement et il faut y ajouter une protection juridique concernant le conseil syndical et le syndic bénévole.
Le coût de cette assurance est supporté par la copropriété, en charge commune générale.
Il faut une assurance pour les parties communes de l'immeuble (obligatoire)
Cette assurance porte sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophes naturelles ou technologiques, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, grêle et neige sur toitures et de bris de glaces.
Responsabilité civile de la copropriété
L'assurance souscrite par le syndic couvre la responsabilité civile de la copropriété, c'est-à-dire de l'ensemble des copropriétaires.
Elle est une garantie en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...) ou une personne affectée au service de l'immeuble.
Cette association (ARC) sera vous communiquer des adresses de compagnies d'assurances et tarifs négociés
A soumettre au vote des copropriétaires
Cordialement
Bien que non obligatoire, le syndic bénévole a tout intérêt à souscrire une assurance responsabilité civile contre les risques liés à ses fonctions
En cas d'adhésion à l'ARC, cette assurance du syndic bénévole est incluse.
Souvent les contrats d'assurance prévoit des exclusions de risques.
Quels sont les risques qui ne sont pas couverts ?
Les erreurs dues à une négligence ou une malversation du syndic bénévole.
Mauvaise présentation des comptes de fin d'année due à une dissimulation du syndic.
Négligence dans le contrôle des travaux des entreprises.
Mauvaise gestion des sinistres.
Retard et négligence dans le recouvrement des charges.
Le contrat d'assurance de la copropriété doit être relu attentivement et il faut y ajouter une protection juridique concernant le conseil syndical et le syndic bénévole.
Le coût de cette assurance est supporté par la copropriété, en charge commune générale.
Il faut une assurance pour les parties communes de l'immeuble (obligatoire)
Cette assurance porte sur les risques d'incendie, de foudre, d'explosion, de dégâts des eaux, de vol, de catastrophes naturelles ou technologiques, d'attentats, d'actes de terrorisme, de tempête, grêle et neige sur toitures et de bris de glaces.
Responsabilité civile de la copropriété
L'assurance souscrite par le syndic couvre la responsabilité civile de la copropriété, c'est-à-dire de l'ensemble des copropriétaires.
Elle est une garantie en cas de sinistre provoqué par les bâtiments (chute d'une tuile, glissade sur une marche d'escalier...) ou une personne affectée au service de l'immeuble.
Cette association (ARC) sera vous communiquer des adresses de compagnies d'assurances et tarifs négociés
A soumettre au vote des copropriétaires
Cordialement
Bonjour,
"Le syndic doit justifier d'une assurance et d'une garantie financière
Un syndic, qu'il soit professionnel ou non, doit être assuré pour sa responsabilité professionnelle.
Cette assurance garantit notamment les dommages causés à la copropriété à la suite d'une erreur ou d'une négligence commise par le syndic ou l'un de ses employés.
Il est donc particulièrement important de faire mentionner dans le contrat de syndic les références de la compagnie d'assurances, ainsi que le numéro de la police.
En outre, le syndic professionnel doit justifier d'une garantie financière destinée à assurer aux copropriétés gérées le remboursement de leurs fonds en cas de faillite.
Le montant de cette garantie et l'organisme financier qui l'a accordée doivent apparaître sur le papier à en-tête du syndic.
Le conseil syndical doit toujours vérifier que la garantie souscrite par le syndic atteint un montant suffisant pour couvrir les fonds de la copropriété."
"Le syndic doit justifier d'une assurance et d'une garantie financière
Un syndic, qu'il soit professionnel ou non, doit être assuré pour sa responsabilité professionnelle.
Cette assurance garantit notamment les dommages causés à la copropriété à la suite d'une erreur ou d'une négligence commise par le syndic ou l'un de ses employés.
Il est donc particulièrement important de faire mentionner dans le contrat de syndic les références de la compagnie d'assurances, ainsi que le numéro de la police.
En outre, le syndic professionnel doit justifier d'une garantie financière destinée à assurer aux copropriétés gérées le remboursement de leurs fonds en cas de faillite.
Le montant de cette garantie et l'organisme financier qui l'a accordée doivent apparaître sur le papier à en-tête du syndic.
Le conseil syndical doit toujours vérifier que la garantie souscrite par le syndic atteint un montant suffisant pour couvrir les fonds de la copropriété."
... autre information;
"LES CONTRATS D'ASSURANCES
La souscription des contrats doit être autorisée par l'AG.
La souscription de toutes polices d'assurance au nom du syndicat entre dans le forfait de gestion courante.
L'arrêté du 19 mars 2010 ne prévoit aucune restriction.
Le forfait de base comprend donc, entre autres, la souscription d'une police d'assurance
dommages-ouvrage, nécessaire en cas de gros travaux votés par l'AG."
Cordialement.
"LES CONTRATS D'ASSURANCES
La souscription des contrats doit être autorisée par l'AG.
La souscription de toutes polices d'assurance au nom du syndicat entre dans le forfait de gestion courante.
L'arrêté du 19 mars 2010 ne prévoit aucune restriction.
Le forfait de base comprend donc, entre autres, la souscription d'une police d'assurance
dommages-ouvrage, nécessaire en cas de gros travaux votés par l'AG."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2011 à 15:46