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Servitude d'un bief

Marinette - 12 juil. 2009 à 20:41
 ednoh - 9 août 2009 à 17:07
Bonjour,

Au fond de mon jardin il y a un bief qui alimente un moulin, qui je pense ne fonctionne plus. L'eau est stagnante et noirâtre, j'aimerai connaître les droits et devoirs du propriétaire du Bief. Est il dans l'obligation de faire circuler l'eau?
Merci de me répondre
Cordialement

Marinette

1 réponse

Réponse 1 / 1
ednoh
9 août 2009 à 17:07
j'ai le même problème et le propriétaire rejette la situation sur les barrages ou autres vannages en aval.
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