Fenêtres bouchées par haie de mon voisin

Question

Bonjour,
J'habite un appartement sur deux étages dont toutes les fenêtres sont orientées sur le jardin de la maison voisine. Notre voisin a planté le long de notre mur une haie qui nous bouche entièrement la vue du rez de chaussée, haie qui grandit jusqu'à bientôt occulter également les fenêtres du 1er étage. La haie est à 90 cm de nos fenêtre et les 1er branchages sont à 70 cm. Derrière la haie, il a également mis des arbres fruitiers (cerisiers, pruniers) dont on peut sans problème toucher les branches de nos fenêtres. Je souhaiterai aller discuter avec lui mais aurait besoin de savoir où me renseigner sur mes droits et ce que disent les textes. Merci !

Paulin · Answer

bonjour : Sa haie est sur son terrain. Mais elle ne doit pas dépasser 2 m de haut si elle est près de la limite de propriété.

Cela doit être une ancienne maison, car normalement votre maison devrait être en retrait de 3 m par rapport ou bien ne pas comporter de fenêtres.

Il fait ça car il n'est pas enchanté que vous ayez vue de si près sur son terrain.

Vous pouvez exiger qu'elle soit bien taillée, et surtout qu'elle ne dépasse pas chez vous, et que la hauteur n'excède pas deux mètres.

S'il y a un grillage, mettre un panneau blanc pour renvoyer la clarté, et peut-être un système de miroirs un peu en biais pourrait vous renvoyer une image plus agréable. Ou bien, s'il voulait vous vendre une bande de terrain, ce serait l'idéal, mais là c'est une autre histoire....

Foyer · Answer

A la lecture de vos indications, les arbres ne doivent pas depasser 2m de hauteur puisque plantés a 90 cm. Vous pouvez exiger cette limite de hauteur. La loi est de votre coté.

glorie44 · Answer

Bonjour
Et merci beaucoup de vos réponses. Je suis allée parler à mon voisin qui a en effet évoquer sa version du problème : nous avons vue directe sur son jardin. Donc si j'ai bien compris, sa haie et ses arbres ne doivent pas dépasser deux mètres de haut, c'est OK pour la haie (suite à ma venue, il a même déjà taillé les branches qui cachaient les fenêtres du 1er étage), mais c'est loin d'être le cas pour ses arbres fruitiers (montent à 4/5 mètres et touchent nos fenêtres)
-> est-ce que je  peux lui demander de tailler ses arbres pour que les branches soient moins près de nos fenêtres ?
-> n'y a t-il vraiment rien à faire pour mes fenêtres du rez de chaussée, bouchées par la haie (qui est à 90 cm de nos fenêtres et qui fait moins de 2 mètres de haut ?)
Quand à l'achat d'une bande de terrain, j'ai bien essayer d'évoquer ce projet qui en effet solutionnerait tout, mais vraiment il n'est pas ouvert à ce type de négociation ;)
Merci par avance

Paulin · Answer

bonjour : pour les arbres fruitiers, ils doivent être plantés à une distance d'au moins 2 mètres, et en aucun cas les branches ne doivent dépasser  la limite de propriété.

A partir du moment où rien ne dépasse de la limite de propriété et que la haie n'a pas plus de 2 m de haut, ça reste légal.  Cependant essayez de lui demander d'élaguer un peu ses arbres.

Une haie est de couleur vert sombre ce qui n'éclaire guère. Un panneau blanc améliorerait la clarté, comme dit plus haut, et si vous aimez bricoler, un système de miroirs inclinés pour voir autre chose.

Vous pouvez voir s'il ne serait pas possible de faire une autre ouverture en rez-de chaussée sur l'avant ou l'arrière de la maison, afin d'avoir du jour.

Fenêtres bouchées par haie de mon voisin

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