Division appart en 2 ds copr. - conséquences?

Question

Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un immeuble de 3 étages. Je suis propriétaire d'un appartement au 3ème étage de 44 m2 qui représente actuellement 113/1000èmes. Le reste de l'immeuble est la propriété d'une SCI. Les gérants de la SCI sont en train de faire des travaux au 2ème étage pour diviser un appartement en 2 appartements.

Ont-ils le droit de faire cette division sans demander mon avis et sans faire d'A.G.? 

Quel est l'impact pour moi de cette division en termes de tantièmes 
Aurai-je des problèmes pour louer ou vendre mon appartement ? 

Pour info, depuis que j'ai acheté cet appartement en 2005, nous n'avons jamais tenu d'A.G et aucune charge m'a été réclamée par le syndic bénévole (l'épouse du gérant de la SCI).

Merci de votre réponse.

J.A.S.M

lisalagrosse · Answer

renseignez-vous auprès d'un notaire pour la division de l'appartement, mais je pense qu'ils ont le droit puisqu'ils ne font pas modification sur les parties communes ; seuls les travaux concernant ces parties sont à soumettre aux co-propriétaires. les appartements sont des parties privées.
quant à l'impact que cela peut avoir sur votre appartement, je ne crois pas que cela changera grand chose, sauf si les travaux concernent (encore une fois) les parties communes. si tel est le cas, ils n'ont pas le droit de faire des modifications sans votre autorisation.   bon courage!!!

Division appart en 2 ds copr. - conséquences?

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