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1 réponse
Bonjour
Surtout pour éviter tout tracas dite que vous vous étonnez d'avir reçu un PV style pensez vous que ce PV m'était adressé la rue ne comportant pas autant de N°
Vous précisez je renove éffectivement dans cette rue un appartement mais avec un accordde la marie ( voir copie )
--------------------
Modèle de lettre de contestation de PV de stationnement
A adresser au service émetteur, mentionné sur l’avis du PV
Monsieur/Madame/Mademoiselle [Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Service (mentionné sur le PV)]
[Monsieur le responsable]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : lettre de contestation du PV (LR avec AR)
Madame, Monsieur,
J'ai été verbalisé par un agent de police le [...] à [...] par le procès verbal numéro [...].
Par cette lettre, je vous informe que je conteste cette contravention pour les raisons suivantes :
[...]
[...]
[...]
[...]
(Mentionnez ici les raisons invoquées : par exemple, le mauvais fonctionnement de l'horodateur, etc... N’oubliez pas de joindre des preuves à votre lettre de contestation : par exemple, des témoignages, etc...).
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que ma situation soit soumise à un nouvel examen et bénéficier, par conséquent, d’une exonération de paiement.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
PJ : copie de l'avis de contravention
http://lgcool.free.fr/articles.php?lng=fr&pg=104
Cordialement
Surtout pour éviter tout tracas dite que vous vous étonnez d'avir reçu un PV style pensez vous que ce PV m'était adressé la rue ne comportant pas autant de N°
Vous précisez je renove éffectivement dans cette rue un appartement mais avec un accordde la marie ( voir copie )
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Modèle de lettre de contestation de PV de stationnement
A adresser au service émetteur, mentionné sur l’avis du PV
Monsieur/Madame/Mademoiselle [Prénom] [Nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
[Service (mentionné sur le PV)]
[Monsieur le responsable]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : lettre de contestation du PV (LR avec AR)
Madame, Monsieur,
J'ai été verbalisé par un agent de police le [...] à [...] par le procès verbal numéro [...].
Par cette lettre, je vous informe que je conteste cette contravention pour les raisons suivantes :
[...]
[...]
[...]
[...]
(Mentionnez ici les raisons invoquées : par exemple, le mauvais fonctionnement de l'horodateur, etc... N’oubliez pas de joindre des preuves à votre lettre de contestation : par exemple, des témoignages, etc...).
Je fais donc appel à votre bienveillance pour que ma situation soit soumise à un nouvel examen et bénéficier, par conséquent, d’une exonération de paiement.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à [ville], le [date]
[Signature]
PJ : copie de l'avis de contravention
http://lgcool.free.fr/articles.php?lng=fr&pg=104
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...