Valeur lettre recommandée à la mauvaise adresse
Lamatha
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Utilisateur anonyme -
Bonjour
Notre syndicat de copropriété a envoyé à plusieurs reprises des lettres recommandées à une mauvaise adresse concernant une facture impayée.
Le facteur notait bien "destinataire inconnue à cette adresse" sur le bon retrour du recommandé.
Malgré cela le syndic a continueé à envoyer les recommandées à la meme adresse et à meme envoyées des mises en demeures ( donc frais supplémentaires ) et lettre d'huissier en recommandées ( tjs à la mauvaise adresse).
Le facteur retournait chaque recommandée avec la notification " destinataire inconnue ".
suite à une réunion avec le syndic, le syndis nous a parlé de cet impayé et nous avons transmis notre mail et expliqué que l'adresse était erronée. Il nous ont alors envoyé un courrier d'appel de fond avec 300 euros de frais d'envoie de courrier ( ceux de la mauvaise adresse) ur le motif de facture impayée, mise en demeure et hussier.
N'ayant jamais reçu aucun courrier et le facteur mentionnant que le destinatiare était inconnu à l'adresse, pouvons nous rejeter ces frais injustifiés? Quelle est la valeur de la notification du facteur de la mention " destinataire inconnu"?
Merci
Notre syndicat de copropriété a envoyé à plusieurs reprises des lettres recommandées à une mauvaise adresse concernant une facture impayée.
Le facteur notait bien "destinataire inconnue à cette adresse" sur le bon retrour du recommandé.
Malgré cela le syndic a continueé à envoyer les recommandées à la meme adresse et à meme envoyées des mises en demeures ( donc frais supplémentaires ) et lettre d'huissier en recommandées ( tjs à la mauvaise adresse).
Le facteur retournait chaque recommandée avec la notification " destinataire inconnue ".
suite à une réunion avec le syndic, le syndis nous a parlé de cet impayé et nous avons transmis notre mail et expliqué que l'adresse était erronée. Il nous ont alors envoyé un courrier d'appel de fond avec 300 euros de frais d'envoie de courrier ( ceux de la mauvaise adresse) ur le motif de facture impayée, mise en demeure et hussier.
N'ayant jamais reçu aucun courrier et le facteur mentionnant que le destinatiare était inconnu à l'adresse, pouvons nous rejeter ces frais injustifiés? Quelle est la valeur de la notification du facteur de la mention " destinataire inconnu"?
Merci
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6 réponses
Ok merci .
Je comprends donc que le facteur affirmant que le courrier était adressé à un mauvais destinataire n'est donc pas une preuve?!
Merci pour vos reponses
Je comprends donc que le facteur affirmant que le courrier était adressé à un mauvais destinataire n'est donc pas une preuve?!
Merci pour vos reponses
Utilisateur anonyme
Bah non. Sauf si vous prouvez que la lettre était correctement adressée et que le facteur a fait une erreur.
Bonjour,
Vous parlez en tant que copro et de vos factures de provisions trimestrielles à verser ?????
Si c'est le cas, aviez vous fait votre changement d'adresse par LRAR ? ce qu'indique le facteur n'est qu'à titre indicatif... n'avez vous pas fait une changement d'adresse pour faire suivre votre courrier ?....
Si tout cela n'a pas été fait, alors vous etes dans votre tort et à moins de négocier .....
Vous parlez en tant que copro et de vos factures de provisions trimestrielles à verser ?????
Si c'est le cas, aviez vous fait votre changement d'adresse par LRAR ? ce qu'indique le facteur n'est qu'à titre indicatif... n'avez vous pas fait une changement d'adresse pour faire suivre votre courrier ?....
Si tout cela n'a pas été fait, alors vous etes dans votre tort et à moins de négocier .....
Bonjour,
Et comment se fait il que le syndic n'avait pas votre adresse ? lorsque vous avez acheté, vous n'avez pas fait la notification au syndic ?
Un changement d'adresse auprès du syndic doit se faire par courrier RAR obligatoirement.
Et comment se fait il que le syndic n'avait pas votre adresse ? lorsque vous avez acheté, vous n'avez pas fait la notification au syndic ?
Un changement d'adresse auprès du syndic doit se faire par courrier RAR obligatoirement.
Bonjour,
<<..., le syndis nous a parlé de cet impayé et nous avons transmis notre mail et avons expliqué que l'adresse était erronée. >>
Par mesure de précaution, je vous suggère d'envoyer confirmation de vos coordonnées de votre domiciliation principale et ce par L.R.A.R.
Cordialement.
<<..., le syndis nous a parlé de cet impayé et nous avons transmis notre mail et avons expliqué que l'adresse était erronée. >>
Par mesure de précaution, je vous suggère d'envoyer confirmation de vos coordonnées de votre domiciliation principale et ce par L.R.A.R.
Cordialement.
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La facture concernait un complément de charge mais a été adressé à notre ancienne adresse , avec "erreur d'adressage sur l'adresse ancienne".
Le syndic notait 123B au lieu de 123A.
Nous n'avons donc jamais reçu ces courriers et n'auront jamais pu les recevoir même si nous y habitions encore.
Le syndic joue sur le fait de ne pas avoir fait le changement d'adresse par LRAR ( nous l'avions fait par lettre simple en réponse à leur courrier de bienvenue reçu à notre ancienne adresse ( bien noté 123 A à l'époque ) disant que de toute façon nous avons cacher notre adresse.
Il nous demande de payer tous les courriers et frais annexes.
Je voudrais savoir la valeur juridique du facteur qui notait bien destinataire inconnue à l'adresse.
Je pense qu'i s'agit d'une manigance d'un syndic qui a trouvé l'occasion de réclamer des frais injustifiés. Je veux aller en procédure car le syndic ne veut rien comprendre et est obtus.
Merci
Le syndic notait 123B au lieu de 123A.
Nous n'avons donc jamais reçu ces courriers et n'auront jamais pu les recevoir même si nous y habitions encore.
Le syndic joue sur le fait de ne pas avoir fait le changement d'adresse par LRAR ( nous l'avions fait par lettre simple en réponse à leur courrier de bienvenue reçu à notre ancienne adresse ( bien noté 123 A à l'époque ) disant que de toute façon nous avons cacher notre adresse.
Il nous demande de payer tous les courriers et frais annexes.
Je voudrais savoir la valeur juridique du facteur qui notait bien destinataire inconnue à l'adresse.
Je pense qu'i s'agit d'une manigance d'un syndic qui a trouvé l'occasion de réclamer des frais injustifiés. Je veux aller en procédure car le syndic ne veut rien comprendre et est obtus.
Merci
Le syndic joue
vraiment ?
Je veux aller en procédure
faites donc !
Si vous voulez avoir gain de cause vis-à-vis de ces frais que vous considérez abusifs, il va falloir prouver que vous avez correctement notifié au syndic votre adresse exacte.
Si vous l'avez envoyé en courrier simple c'est rapé.
Le facteur n'a pas à enquêter si l'adresse est incomplète ou erronnée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...