Erreur d'adresse amende stationnement
Résolu
Loic
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hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19220 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu un Avis de contravention pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur trottoir d'un montant de 135€ (ouch !)
Je voulais savoir si je pouvais demandé l’exonération de la contravention car il y a une erreur sur l'adresse, en effet, il est marqué :
RD 55 Boulevard Marie-Jeanne Pozzi
alors qu'en réalité c'est
RD 55 Boulevard Marie-Jeanne Bozzi
Pensez vous que cela constitue un vice de forme fiable car si cela est refusé l'amende sera majorée à 375€
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
J'ai reçu un Avis de contravention pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur trottoir d'un montant de 135€ (ouch !)
Je voulais savoir si je pouvais demandé l’exonération de la contravention car il y a une erreur sur l'adresse, en effet, il est marqué :
RD 55 Boulevard Marie-Jeanne Pozzi
alors qu'en réalité c'est
RD 55 Boulevard Marie-Jeanne Bozzi
Pensez vous que cela constitue un vice de forme fiable car si cela est refusé l'amende sera majorée à 375€
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
L'erreur de plume n'est pas recevable.
Même si votre numéro de plaque contient une erreur, même si la vitesse est erronée (pour les excès de vitesse), même si votre nom contient une erreur, cela n'a absolument aucune importance. Si on refusait la validité d'un document à la moindre coquille, votre message ne serait en aucun cas retenu.
Les vices de formes c'est dans les films policier à la télé.Et quand bien même il y a une erreur grave, l'administration la corrige mais vous n'échappez pas à l'amende pour autant.
Donc si vous avez contestez sortez la carte bancaire car vous en aurez besoin pour payer la majoration.
CB
L'erreur de plume n'est pas recevable.
Même si votre numéro de plaque contient une erreur, même si la vitesse est erronée (pour les excès de vitesse), même si votre nom contient une erreur, cela n'a absolument aucune importance. Si on refusait la validité d'un document à la moindre coquille, votre message ne serait en aucun cas retenu.
Les vices de formes c'est dans les films policier à la télé.Et quand bien même il y a une erreur grave, l'administration la corrige mais vous n'échappez pas à l'amende pour autant.
Donc si vous avez contestez sortez la carte bancaire car vous en aurez besoin pour payer la majoration.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
CB
Pas certain qu'il apprécie que vous vous payez de sa tête de cette manière.
Surtout que l'erreur, j'ai dû relire quatre fois avant de comprendre la différence.
Un test, c'est vous mettez l'adresse erroné sur un courrier. Si le courrier arrive à destination (car le postier à compris l'adresse), vous êtes certain de vous faire aligner magistralement.
Les avocats ne sont pas les meilleurs conseillers vu les retours que l'on a sur le forum surtout en matière de code de la route. Là, on en tient un bel exemple : il ne connaît même pas l'erreur de plume, ou du moins passe outre (de toute manière c'est pas lui qui paye si ça casse).
CB
Les contestations pour vice de forme peuvent s’appuyer sur l’article L.429 du Code de Procédure Pénale qui prévoit « un procès verbal n’a valeur de preuve que s’il est régulier en sa forme »
Hors il semble que la forme n'est pas la bonne non ?