PV avec Nom mal orthographié...
baker34000
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baker34000 Messages postés 492 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, la question est dans le titre : peut-on utiliser une erreur d'orthographe dans le nom de famille utilisé pour adresser un procès verbal (infraction routière) comme une faille menant à sa non-validité ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
(et m'excusant de la possible erreur de forum :x)
Merci de vos réponses.
Cordialement.
(et m'excusant de la possible erreur de forum :x)
A voir également:
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2 réponses
Re
Si vous faites une réclamation ,Il sera renvoyer avec la bonne orthographe .
Vous parlez d'ancienne adresse. ???? """ Non changement d'adresse sur C.G. : """ = P.V. donc !!!!!!!!!!!!
Si vous faites une réclamation ,Il sera renvoyer avec la bonne orthographe .
Vous parlez d'ancienne adresse. ???? """ Non changement d'adresse sur C.G. : """ = P.V. donc !!!!!!!!!!!!
Bjr
Si vous avez recu le P.V. et qu'auparavant ,vous aviez signé le P.V. lors de l'infraction .
Il n'y a pas vice de forme .
Si vous avez recu le P.V. et qu'auparavant ,vous aviez signé le P.V. lors de l'infraction .
Il n'y a pas vice de forme .
Bonjour, et merci de votre réponse.
Non, le PV n'a pas été signé, étant un PV d'excès de vitesse pris par un radar (voiture banalisée stationnée avec radar dans le pare-choc arrière). Et j'ai reçu l'avis de contravention à mon ancienne adresse, mais avec une grossière erreur dans le nom. Le numéro de plaque est OK.
Cela peut-il consister un vice de forme? J'ai la faiblesse de penser que, si cette erreur est issue du système informatisé, il y a peu de chances que je reçoive ce courrier à nouveau sous le nom correctement écrit. Qu'en pensez-vous?
D'avance merci.
Non, le PV n'a pas été signé, étant un PV d'excès de vitesse pris par un radar (voiture banalisée stationnée avec radar dans le pare-choc arrière). Et j'ai reçu l'avis de contravention à mon ancienne adresse, mais avec une grossière erreur dans le nom. Le numéro de plaque est OK.
Cela peut-il consister un vice de forme? J'ai la faiblesse de penser que, si cette erreur est issue du système informatisé, il y a peu de chances que je reçoive ce courrier à nouveau sous le nom correctement écrit. Qu'en pensez-vous?
D'avance merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi ce qui m'étonne c'est que si je fais une réclam. il soit renvoyé avec la bonne orthographe, sachant que la saisie n'est certainement pas manuelle en ce qui concerne le nom.
Enfin bref ça a plutôt l'air d'être parti pour un paiement ! Merci de vos réponses et bonne journée.