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maggie24
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6 juil. 2009 à 22:05
6 juil. 2009 à 22:05
Bonjour,
Etes-vous certain que vous n'ayez pas accés légalement à ce jardin?? N'est-ce pas plutôt un jardin commun?
Etes-vous certain que vous n'ayez pas accés légalement à ce jardin?? N'est-ce pas plutôt un jardin commun?
A vrai dire, le "grand jardin" ne m'est pas accessible (portail privé pour y accéder).
En revanche, le carré de pelouse devant la porte d'entrée est par définition commun avec mes voisins et, je le rappelle, pas stipulé dans le contrat au titre d'un terrain privatif extérieur.
Ne serait-ce pas à la charge du propriétaire??
En revanche, le carré de pelouse devant la porte d'entrée est par définition commun avec mes voisins et, je le rappelle, pas stipulé dans le contrat au titre d'un terrain privatif extérieur.
Ne serait-ce pas à la charge du propriétaire??