Abus de pouvoir d'une municipalité?
franckmelsen
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4 juil. 2009 à 20:41
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 4 juil. 2009 à 21:26
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3 réponses
ac 3
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4 juil. 2009 à 21:03
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La mairie peut toujours envoyer une facture, rien ne t'oblige à la payer.
Tu devrais leur envoyer une facture à ton tour pour voir l'effet que ça leur fera...
Tu devrais leur envoyer une facture à ton tour pour voir l'effet que ça leur fera...
Merci mais la facture a été transmise au Trésor Public...Si je ne paie pas ça sera pénalités puis dans quelques mois saisie...Je vais me renseigner sur les moyens de recours avant le paiement ou s'il vaut mieux payer puis intenter un recours....
ac 3
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Espérons qu'un spécialiste de ce type d'affaire lise ton post.