Probleme de drain
jeje61
Messages postés
2
Statut
Membre
-
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté un terrain constructible il y a un an.
Le proprietaire me signale le passage du drain appartenant à un agriculteur situé en amont.
Ce signalement étant très superficiel, je l'ai endommagé lors de travaux.
Le propriétaire du champ m'a alors contacté et j'ai réparé cet incident.
Aujourd'hui, il me convoque avec un expert du fait que l'eau pendant quelque temps c'est acumulée dans son champ et que l'évacuation se fait moins facilement
Je me pose la question de savoir si je dois donner suite à cette demande et comment me defendre de ce problème sachant que c'était simplement un accord verbale passé entre l'agriculteur et l'ancien propriétaire
de plus sur les plans de vente et sur l'acte notarié je n'est pas la connaissance de ce drain. Merci
j'ai acheté un terrain constructible il y a un an.
Le proprietaire me signale le passage du drain appartenant à un agriculteur situé en amont.
Ce signalement étant très superficiel, je l'ai endommagé lors de travaux.
Le propriétaire du champ m'a alors contacté et j'ai réparé cet incident.
Aujourd'hui, il me convoque avec un expert du fait que l'eau pendant quelque temps c'est acumulée dans son champ et que l'évacuation se fait moins facilement
Je me pose la question de savoir si je dois donner suite à cette demande et comment me defendre de ce problème sachant que c'était simplement un accord verbale passé entre l'agriculteur et l'ancien propriétaire
de plus sur les plans de vente et sur l'acte notarié je n'est pas la connaissance de ce drain. Merci
A voir également:
- Mouche de drain fosse septique
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Immobilier
- Fosse septique introuvable ✓ - Forum acheter une maison
- Prix vidange fosse septique ✓ - Forum Immobilier
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Immobilier
- Obligation vidange de fosse septique au départ du locataire? - Forum Habitation
3 réponses
Si ce drain a lieu d'être c'est une servitude et c'est "tracé"; Renseignez vous.
Sinon j'ai envie de dire que ce n'est pas votre problème.
Sinon j'ai envie de dire que ce n'est pas votre problème.
Bonjour? je vous remercie de votre réponse.
Pour vous éclairer un peu je n'ai aucun document signé ni de plan indiquant le passage de ce drain sur mon
terrain. Il en est de meme pour l'ancien propriétaire, simplement un accord verbale.
Ce drain passe sur mon terrain pour aller se deverser dans un ruisseau d'écoulement.
Je voudrais donc savoir jusqu'a quel point cet agriculteur se trouve dans la légalité et jusqu'a quel point je dois supporter ce drain sachant qu'il m'empeche entre autre de réaliser certain travaux sur mpon terrain
merci
Pour vous éclairer un peu je n'ai aucun document signé ni de plan indiquant le passage de ce drain sur mon
terrain. Il en est de meme pour l'ancien propriétaire, simplement un accord verbale.
Ce drain passe sur mon terrain pour aller se deverser dans un ruisseau d'écoulement.
Je voudrais donc savoir jusqu'a quel point cet agriculteur se trouve dans la légalité et jusqu'a quel point je dois supporter ce drain sachant qu'il m'empeche entre autre de réaliser certain travaux sur mpon terrain
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...