Travaux d'"embellissemen"
samy
-
2 juil. 2009 à 12:49
tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 - 2 juil. 2009 à 14:22
tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 - 2 juil. 2009 à 14:22
A voir également:
- Travaux d'"embellissemen"
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
3 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
2 juil. 2009 à 12:53
2 juil. 2009 à 12:53
Ce ne sont pas du tout des travaux d'embellissement et tels que vous les décrivez ce serait plutôt de l'enlaidissement !
Ce sont tout simplement ce qu'on appelle dans le jargon immobilier une "transformation de la chose louée sans accord du bailleur", et vous êtes parfaitement fondé à réclamer les frais de remise en état initial du logement.
Ce sont tout simplement ce qu'on appelle dans le jargon immobilier une "transformation de la chose louée sans accord du bailleur", et vous êtes parfaitement fondé à réclamer les frais de remise en état initial du logement.
crusader_11
Messages postés
225
Date d'inscription
jeudi 27 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2010
46
2 juil. 2009 à 14:10
2 juil. 2009 à 14:10
vous avez tout à fait le droit de demander réparation
le bureau en dur dépose et élimination des matériaux et nettoyage du sol et pour le plafond dépose et élimination des matériaux et rebouchage des trous provoquée par les vises à placo et nettoyage .je pense que vous devez faire faire un devis pour étre irréprochable.votre état des lieux d'entrée vous sera trés utile.
le bureau en dur dépose et élimination des matériaux et nettoyage du sol et pour le plafond dépose et élimination des matériaux et rebouchage des trous provoquée par les vises à placo et nettoyage .je pense que vous devez faire faire un devis pour étre irréprochable.votre état des lieux d'entrée vous sera trés utile.
tofgazelle
Messages postés
259
Date d'inscription
lundi 8 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2011
67
2 juil. 2009 à 14:22
2 juil. 2009 à 14:22
voilà ce que précise la loi :
"De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du bailleur; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du preneur, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le preneur puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local (disposition d’ordre public : article 7f de la loi du 6 juillet 1989)."
Je crois pouvoir vous dire (et je travaille en agence...) que vous etes dans votre droit le plus absolu de garder la caution et de demander une remise en état des lieux ou de le faire vous même et de le lui facturer !
"De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du bailleur; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du preneur, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le preneur puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local (disposition d’ordre public : article 7f de la loi du 6 juillet 1989)."
Je crois pouvoir vous dire (et je travaille en agence...) que vous etes dans votre droit le plus absolu de garder la caution et de demander une remise en état des lieux ou de le faire vous même et de le lui facturer !
La législation juridique et financière évolue en permanence...