Travaux d'"embellissemen"
samy
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tofgazelle Messages postés 261 Statut Membre -
tofgazelle Messages postés 261 Statut Membre -
Bonjour,
Un locataire est parti en construisant proprement un faux plafond dans une chambre et en installant un bureau en dur dans le séjour. je ne souhaite pas conserver ces travaux qui represente à mes yeux une degradation de mon bien. A savoir que dans la chambre, il y avait un plafond avec une poutrelle apparente qui aujourd'hui est donc recouverte par le faux plafond en placo. Le bureau en dur est posé sur du carrelage en parefeuille trés fragile. Ce locataire ne m'a jamais demandé d'autorisation écrite pour effectuer ces travaux. Puis-je retenir la caution pour la dépose de ce plafond et de ce bureau ? Ou le locataire peut-il évoquer le fait que ces travaux sont de l'embellissement ? Quel est le texte de loi qui pourrait faire jurisprudence ? Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Sam.
Un locataire est parti en construisant proprement un faux plafond dans une chambre et en installant un bureau en dur dans le séjour. je ne souhaite pas conserver ces travaux qui represente à mes yeux une degradation de mon bien. A savoir que dans la chambre, il y avait un plafond avec une poutrelle apparente qui aujourd'hui est donc recouverte par le faux plafond en placo. Le bureau en dur est posé sur du carrelage en parefeuille trés fragile. Ce locataire ne m'a jamais demandé d'autorisation écrite pour effectuer ces travaux. Puis-je retenir la caution pour la dépose de ce plafond et de ce bureau ? Ou le locataire peut-il évoquer le fait que ces travaux sont de l'embellissement ? Quel est le texte de loi qui pourrait faire jurisprudence ? Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Sam.
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3 réponses
Ce ne sont pas du tout des travaux d'embellissement et tels que vous les décrivez ce serait plutôt de l'enlaidissement !
Ce sont tout simplement ce qu'on appelle dans le jargon immobilier une "transformation de la chose louée sans accord du bailleur", et vous êtes parfaitement fondé à réclamer les frais de remise en état initial du logement.
Ce sont tout simplement ce qu'on appelle dans le jargon immobilier une "transformation de la chose louée sans accord du bailleur", et vous êtes parfaitement fondé à réclamer les frais de remise en état initial du logement.
vous avez tout à fait le droit de demander réparation
le bureau en dur dépose et élimination des matériaux et nettoyage du sol et pour le plafond dépose et élimination des matériaux et rebouchage des trous provoquée par les vises à placo et nettoyage .je pense que vous devez faire faire un devis pour étre irréprochable.votre état des lieux d'entrée vous sera trés utile.
le bureau en dur dépose et élimination des matériaux et nettoyage du sol et pour le plafond dépose et élimination des matériaux et rebouchage des trous provoquée par les vises à placo et nettoyage .je pense que vous devez faire faire un devis pour étre irréprochable.votre état des lieux d'entrée vous sera trés utile.
voilà ce que précise la loi :
"De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du bailleur; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du preneur, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le preneur puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local (disposition d’ordre public : article 7f de la loi du 6 juillet 1989)."
Je crois pouvoir vous dire (et je travaille en agence...) que vous etes dans votre droit le plus absolu de garder la caution et de demander une remise en état des lieux ou de le faire vous même et de le lui facturer !
"De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du bailleur; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du preneur, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le preneur puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local (disposition d’ordre public : article 7f de la loi du 6 juillet 1989)."
Je crois pouvoir vous dire (et je travaille en agence...) que vous etes dans votre droit le plus absolu de garder la caution et de demander une remise en état des lieux ou de le faire vous même et de le lui facturer !
La législation juridique et financière évolue en permanence...