Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution sous le régime de la communauté

enniroc - 30 juin 2009 à 18:13
 enniroc_17 - 2 juil. 2009 à 18:16
Bonjour,

suite à la location d un local, le pére du locataire c est porté caution,aujourd hui la maison doit etre mise en vente et son avocat dit que cela n est pas possible parce qu il est sous le régime de la communauté sa femme ne s est pas portée caution

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 798
30 juin 2009 à 20:04
Hein ? C'est vraiment n'importe quoi !
Depuis quand un bien mis en location ne peut-il pas être vendu sous prétexte qu'un parent du locataire s'est porté caution ?
0
Réponse 2 / 3
enniroc_17
2 juil. 2009 à 18:14
la société de mon locataire a été mis en liquidation donc je suis retournée vers la caution qui est son père.
comme il est marié sous le régime de la communauté son avocat dit qu il n est pas possible de vendre leur maison car sa femme ne sais pas portée caution
0
Réponse 3 / 3
enniroc_17
2 juil. 2009 à 18:16
pour les sommes restant dues
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
Moitié du boni du régime
paulval -
Gayomi -

10 réponses
Dépôt de garantie hôtel
Jordane14130 -
candide1 -

5 réponses
Prelevement Swikly
Crapette64 -
Clempops -

2 réponses