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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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30 juin 2009 à 19:44
30 juin 2009 à 19:44
Il n'y a aucune limite de temps pour que la CAF puisse récupérer un indu.
Utilisateur anonyme
30 juin 2009 à 20:24
30 juin 2009 à 20:24
Bonsoir Moune,
Le délai de prescription est de deux ans si l'erreur provient de la CAF, au delà si il y a eu fraude mais à confirmer
Le délai de prescription est de deux ans si l'erreur provient de la CAF, au delà si il y a eu fraude mais à confirmer