Renseignement suite surendettement
Salinger
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julia -
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Bonjour,
Je suis comme bcp de personnes, en situation de surendettement, j'ai déposé un dossier et une ordonnance exécutoire a été rendue en septembre 2008 déclarant mon dossier recevable et repoussant toute créance à 24 mois avec ré examen de mon dossier en aout 2010.
Dans les créanciers dont les dettes sont gelées, il y a une partie des impôts que je devais entre 2004 et 2006, or je reçois samedi 27 juin un courrier d'un huissier diligenté par le trésor public pour une saiis de mes meubles pour un montant supérieur à la dette gelée (en fait ce momant correspond à la somme gelée + la taxe d'habitation 2008 majorée), après courriel adressé au Tp ou je jojs copie de l'ordonnance exécutoire, j'apprends que le plan de surendettment a été dénoncé par les impôts en date du 2 septembre 2008 or l'ordonnance a été rendue en date du 17 septembre 2008 et signifiée le 1er octobre 2008.
La réponse des impôts est que le plan BDF a été dénoncé car les échéances n'ont pas été respectées, or c'est bien parce que je ne pouvais respecter ces échéances que j'ai déposé un dossier de surendettement.
Ma question est la suivante : l'ordonnance exécutoire fait elle force de loi ? le courrirer reçu le 27 juin est un courrier simple, cela signifie t il que l'huissier va se présenter dès cette semaine ? quels sont les documents qu'il doit me présenter pour justifier sa saisie ?
En vous remerciant par avance.
Salinger
Je suis comme bcp de personnes, en situation de surendettement, j'ai déposé un dossier et une ordonnance exécutoire a été rendue en septembre 2008 déclarant mon dossier recevable et repoussant toute créance à 24 mois avec ré examen de mon dossier en aout 2010.
Dans les créanciers dont les dettes sont gelées, il y a une partie des impôts que je devais entre 2004 et 2006, or je reçois samedi 27 juin un courrier d'un huissier diligenté par le trésor public pour une saiis de mes meubles pour un montant supérieur à la dette gelée (en fait ce momant correspond à la somme gelée + la taxe d'habitation 2008 majorée), après courriel adressé au Tp ou je jojs copie de l'ordonnance exécutoire, j'apprends que le plan de surendettment a été dénoncé par les impôts en date du 2 septembre 2008 or l'ordonnance a été rendue en date du 17 septembre 2008 et signifiée le 1er octobre 2008.
La réponse des impôts est que le plan BDF a été dénoncé car les échéances n'ont pas été respectées, or c'est bien parce que je ne pouvais respecter ces échéances que j'ai déposé un dossier de surendettement.
Ma question est la suivante : l'ordonnance exécutoire fait elle force de loi ? le courrirer reçu le 27 juin est un courrier simple, cela signifie t il que l'huissier va se présenter dès cette semaine ? quels sont les documents qu'il doit me présenter pour justifier sa saisie ?
En vous remerciant par avance.
Salinger
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Merci pour votre réponse cependant mes arriérés d'imp^ts ont bien été pris en compte dans ma situation de surendettement et l'ordonnance exécutoire les mentionne bien à hauteur de sommes sur trois ans.
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