Propriété du mur de séparation
poupy
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ilois -
ilois -
Bonjour,
notre maison est située sur un terrain en forte pente, au-dessus de nous il y a une autre maison. Le dénivelé est matérialisé par des murs en pierre sèche qui soutiennent le terrain du voisin du haut et délimitent la propriété. une partie de ce mur de séparation est constituée de pierres simplement posées à sec (en très mauvais état) et une partie est constituée d'un reste de mur d'une grange qui existait autrefois sur notre terrain.
Mes questions: - sommes nous propriétaires du mur de l'ancienne grange?
- a qui appartient l'obligation d'entretenir la partie restante qui s'écroule au fur et à mesure et dont les pierres tombent chez nous en sachant que le mur soutient le terrain du voisin? Le dénivelé varie entre 30 cm et 1.5 m.
merci
notre maison est située sur un terrain en forte pente, au-dessus de nous il y a une autre maison. Le dénivelé est matérialisé par des murs en pierre sèche qui soutiennent le terrain du voisin du haut et délimitent la propriété. une partie de ce mur de séparation est constituée de pierres simplement posées à sec (en très mauvais état) et une partie est constituée d'un reste de mur d'une grange qui existait autrefois sur notre terrain.
Mes questions: - sommes nous propriétaires du mur de l'ancienne grange?
- a qui appartient l'obligation d'entretenir la partie restante qui s'écroule au fur et à mesure et dont les pierres tombent chez nous en sachant que le mur soutient le terrain du voisin? Le dénivelé varie entre 30 cm et 1.5 m.
merci
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