Circulation bovins sur chemin rural
mandarina
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29 juin 2009 à 11:38
maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 - 29 juin 2009 à 11:57
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Bonjour,
J'habite aujourd'hui dans une petite commune dans un chemin rural. Tous les jours les vaches de l'exploitant du village passent devant chez moi 2 fois par jour pour être menées aux pâtures. L'agriculteur canalise ses vaches avec des fils, notament devant l'entrée de mon terrain. Dans quelles mesures a-t-il le droit d'utiliser ces chemins ruraux et de les banaliser par des fils ?
2eme questions, lorsqu'il passe avec ces vaches, il les pousse pour qu'elles avancent plus vite à tel point qu'elles se montent dessus ou bien comme ça a déjà été le cas qu'elles montent sur notre boitier blanc EDF (boitier qui est sur le chemin et non sur ma propriété). Si il devait y avoir des dégâts sur ce boitier qui serait responsable ?
Merci de votre réponse.
J'habite aujourd'hui dans une petite commune dans un chemin rural. Tous les jours les vaches de l'exploitant du village passent devant chez moi 2 fois par jour pour être menées aux pâtures. L'agriculteur canalise ses vaches avec des fils, notament devant l'entrée de mon terrain. Dans quelles mesures a-t-il le droit d'utiliser ces chemins ruraux et de les banaliser par des fils ?
2eme questions, lorsqu'il passe avec ces vaches, il les pousse pour qu'elles avancent plus vite à tel point qu'elles se montent dessus ou bien comme ça a déjà été le cas qu'elles montent sur notre boitier blanc EDF (boitier qui est sur le chemin et non sur ma propriété). Si il devait y avoir des dégâts sur ce boitier qui serait responsable ?
Merci de votre réponse.
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maridunet
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la réponse tu la trouveras sur un autre forum