Question pour des experts : eaux pluviales
Claudia
-
Claudia -
Claudia -
Bonjour,
Le propriétaire A possède une parcelle de terrain en pelouse. Le propriétaire B possède des garages sous la parcelle de terrain de A.
Le propriétaire B demande à A de faire ou refaire l'étanchéité du sol car les eaux de pluie coulent chez lui.
Le propriétaire A dit qu'il applique l'article 640 du code civil et dit à B que c'est à lui de faire les travaux d'étanchéité.
B dit que c'est à A de faire les travaux.
Qui a raison ?
Merci
Le propriétaire A possède une parcelle de terrain en pelouse. Le propriétaire B possède des garages sous la parcelle de terrain de A.
Le propriétaire B demande à A de faire ou refaire l'étanchéité du sol car les eaux de pluie coulent chez lui.
Le propriétaire A dit qu'il applique l'article 640 du code civil et dit à B que c'est à lui de faire les travaux d'étanchéité.
B dit que c'est à A de faire les travaux.
Qui a raison ?
Merci
A voir également:
- Question pour des experts : eaux pluviales
- Grille des salaires experts comptables 2025 - Guide
- Liste des médecins expert pour mise sous tutelle 64 - Forum Formalités et papiers
- Expert dégât des eaux forum - Forum assurance habitation
- Liste des mèdecins experts 75012 - Forum Famille et Jeunes
- Fuite d'eau voisin de dessus ✓ - Forum Louer un logement
3 réponses
qui a fait les travaux d'étanchéité à l'origine? A ou B?
j'aurais tendance à dire que c'est comme dans un immeuble... le voisin qui se plaint des fuites fait passer un expert de son assurance pour savoir qui a engendré les fuites et savoir qui paye...
j'aurais tendance à dire que c'est comme dans un immeuble... le voisin qui se plaint des fuites fait passer un expert de son assurance pour savoir qui a engendré les fuites et savoir qui paye...
Quand ils ont été creusés, il n'y avait donc qu'un seul proprio pour les deux lots si je comprends bien?
Il faut voir ce qui a été fait dès la construction... si l'étanchéité existait il est souhaitable de faire passer un expert savoir qui a engendré la dégradation de l'étanchéité.
si elle n'était pas faite, l'étanchéité serait pour moi à la charge du propriétaire du garage (B).
Si elle n'a pas été prévue à l'origine de la construction, c'est un aménagement de son bien, et je ne vois pas pourquoi le propriétaire du terrain du dessus ai à payer pour lui!
Il faut voir ce qui a été fait dès la construction... si l'étanchéité existait il est souhaitable de faire passer un expert savoir qui a engendré la dégradation de l'étanchéité.
si elle n'était pas faite, l'étanchéité serait pour moi à la charge du propriétaire du garage (B).
Si elle n'a pas été prévue à l'origine de la construction, c'est un aménagement de son bien, et je ne vois pas pourquoi le propriétaire du terrain du dessus ai à payer pour lui!
En fait ce qui m'interpelle c'est que le propriétaire A soit obligé de préserver le bien de B. Sachant que A n'a qu'une pelouse, qu'il n'a fait aucune transformation de son bien par la plantation d'arbres pouvant dégrader le bien de B, comment peut-il être obligé de faire les travaux pour B.
Au départ les lots de A et B étaient réunis et appartenait à C. Que C ait fait l'étanchéité ou pas, le toit des garages appartient à B et non à A.
A ne peut pas empêcher l'eau de pluie de s'infiltrer dans la terre, n'est-ce pas à B de se protéger ?
En tous cas merci de prendre le temps de me répondre
Au départ les lots de A et B étaient réunis et appartenait à C. Que C ait fait l'étanchéité ou pas, le toit des garages appartient à B et non à A.
A ne peut pas empêcher l'eau de pluie de s'infiltrer dans la terre, n'est-ce pas à B de se protéger ?
En tous cas merci de prendre le temps de me répondre
C'est une question intéressante ! Sans certitude absolue je pense que le code civil pourrait s'appliquer par analogie......le propriétaire du fonds inférieur souffre les servitudes d'écoulement des eaux pluviales du fonds dominant (sauf si des modifications faites sur le fonds dominant aggravaient cette servitude)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au départ tout appartenait à la même personne et je ne suis pas certaine qu'une étanchéité ait été faite. Les garages ont été creusés sous le jardin.