limite des proprio sur les locataires ?

Question

Bonjour,
je loue un appart avec un terrain d'environs 20metre carré au bord de la route principale,de mon village, il est pas clôturer, il n'y a pas de haie, et c'est un monticule de remblais, avec de l'herbe sauvage dessus,(attention il y a pas de cardons) il est inexploitable, dans le sens ou je ne peux pas mètre de table , ni barbak ni rien du tout, vu qu'il donne sur une route ou il y a environ +de 1000 vehicule qui passe devant par jour,
 je n'ai aucun moyen d'entretenir le terrain, pas de tondeuse, ni debrousailleuse, donc, je dois faire appel a ma famille des qu'elle a quelque minute pour me prêter une debrousalleuse...ce qui n'est pas toujours facile,avec mon boulot, et celui de ma famille, je n'ai pas eu le temps de le faire ces jour ci, j'ai juste eu le temps de mettre une couche de désherbant, pour que l'herbe meure et ne monte pas trop haut, en attendant de trouver une broussailleuse

samedi mon proprio est venu le débroussailler, soit disant qu'il a eu un appel de la mairie de mon village( il n'habite pas dans le mm village que moi) comme comme ca dérangeait que le terrain ne soit pas entretenu,pour la visibilité, et l'esthétique (le terrain est dans une ligne droite,dc il ne cache aucune route ou sortie de véhicules...)  il est donc venu le débroussailler, sans me prévenir avant, ni par coup de tel, ni par lettre, sans quoi je l'aurais fait au + vite.
mais il m'a laisser un mot , pour me dire que comme il était venu, il allait me le faire payer en + sur les charges,
a-t-il le droit?
n'aurais t'il pas du me prévenir avant du coup de fils de la mairie? 
il a juste demander a mon voisin de me dire de tondre, il y'a a 15 jours, mais si je ne vois pas mon voisin, je ne peux pas être au courant!!!

car a se moment la, tous le monde va chez n'importe qui, tond la pelouse, en disant qu'il sagit de la mairie qui a prévenu, et se fait payer?

kanard88 · Accepted Answer

apres avoir passer quelque coups de fil, a diverse personne qui s'occupe de cela, 
la police municipale, ma dit que je ne devait rien payer, en + la mairie n'a jamais appeler mon proprio (jai ete me renseigner)

 puis j'ai téléphoner a un organisme qui s'occupe des litige entre locataire et prorio, et on ma dis, que le proprio avait le droit de me faire payer la tonte de mon terrain, mais il n'as pas le droit de me facturer les heures qu'il a passer dessus, il peut juste me facturer le file et le carburant de sa débroussailleuse...et facture a l'apuis de l'essence qu'il a utiliser et du prix du file  


donc, je ne sais pas quoi faire, qui écouter?

kanard88 · Answer

sachant que je viens de relire mon bail, le terrain n'est pas du tout cité dedans

sophiag · Answer

bonjour 

premierement
si votre bail mentionnait le terrain ?

votre proprietaire n'a pas a s'introduire chez VOUS et vous ordonnez quoi que ce soit , car vous etes seul responsable et le maire doit vous contacter VOUS 

ensuite, deuxiement ?

votre bail ne mentionnant pas le terrain ? c'est la raison pour laquelle la mairie a fait intervenir le proprietaire et par consequence, vous n'avez pas a l'entretenir 

cordialement

kanard88 · Answer

merci cela arrange fortement nos affaires !!!
je cherche si il existe des texte de loi a lui monter, 

il nous a aussi glisser un reglement , avec des petite * a certain endroit (dc c'est que cela nous concerne personnelement)

mais une des etoiles est devant la regle  " entretenir lz propreté de son logement a savoir les sols,les murs, les sanitaires, les fenetres 

le problème c'est que le peu de fois qu'il est venu, pour des réparations, l'apart était propre, et la, vendredi soir ,nous avion eu du monde ,fait la fête, nous nous somme couche tard, voir tot le samedi, et nous nous somme lever tard, et nous somme partie, sans vraiment ranger l'apart,(la vaisselle était quant mm faite, et toute les bouteille bu pdt la soirée était dans un bac spatial verre ) ou faire le ménage, et la lettre était sur notre porte quant nous somme rentre le soir!!! 
nous pensons qu'il a profiter que nous soyons partie pour rentrer dans notre appart !! 

mais nous ne pouvons le prouver

ensuite, nous lui payons nos loyer en déposant une enveloppe avec le chèque, dans leur boite au lettre, nous leur avons demander de nous fournir toute les quittance de loyer,soit en nous les envoyant, soit en nous les déposant dans notre boite au letre quant ils passe dv chez nous, le problème, c'est que les dernière quittance de loyer que nous avons eu, date de 2008, et il a falu pleurer pour les avoir ...ne doit 'il pas nous les envoyer ou déposer a chaque fois?

quant nous mettons  le chèque, dans leur boite au lettre vers le 15 du mois, il le dépose sur leur compte le 28/30 du mois, et on a demander a le faire par virement, cela me revient a 50euros par an en +, pour les frai de virement, dc non merci 


mon proprio est aussi spécialiste en chaudière,c'est son métier, c'est donc lui, qui fait l'entretien de la chaudière de notre apart, tout les ans, moyennant, 30euros, mais ne devrions nous pas avoir un justificatif que cela a été fait, pour notre assurance? il nous dit que non!! 

merci a vous de me dire ce que je peux faire?

sophiag · Answer

pour tous les points evoqués ?

la chaudiere ? il doit vous fournir un entretien d'un PROFESSIONNEL , car est t'il professionnel lui meme ?
 non je suppose, donc, cela ne vaut rien pour l'assurance en cas de sinistre et de couverture 

pour le virement ?
prenez l'abonnement de votre carte bleue mensuel, celui ci sera gratuit ou changez de banque car ma banque ne me facture rien de ce genre, mais j'ai la protection de la carte bleue

sinon, le virement est vivement conseillé car il peut faire " semblant " de ne pas avoir recu les cheques si il decide de vous embettez

en revanche, pour le nettoyage de la maison ?

meme si il inscrit sur le bail que cela doit etre entretenu? il n'a aucun pouvoir legal de penetrer chez vous pour le verfiier et il n'a aucun droit pour allez faire un controle, meme en votre presence 

donc, faites changer la serrure en conservant les clés bien sur et si il veut outrepasser ses droits , vous le mettez en LAR de ne plus le faire en recapitulant les faits en l'avisant que la prochaine fois, c'est le depot de plainte pour " violation de domicile rajouté avec harcellement et vous ajoutez a cela, le non respect de la jouissance du bail qui consiste a fournir a son locataire une jouissance convenable et sans NUISANCE en veillant a sa securité et son bien etre )

ne vous laissez pas faire, vous etes chez vous et il n'est plus chez lui tant que vous etes son locataire, il ne peut plus penetrez chez vous sans votre permission sinon, c'est de la violation de domicile et il ne peut rien vous ordonnez chez vous en ce qui concerne l'entretien SAUF si vous etes daccord et que ceci vous arrange 

si cela vous derange, vous n'acceptez rien, car vous n'etes pas tenu legalement d'accepter

pour les textes de lois 

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=2805
 Les obligations du bailleur (bailleur privé et social) : art. 6 loi 89-462 du 6.7.89 

<gras>
Les obligations du bailleur
http://www.adai13.asso.fr/fiches/log/log_obligbailloc.htm
Il doit offrir un logement décent
En cas de "désordres" ou de dysfonctionnements probants :
La première démarche consiste à écrire en mettant en demeure le bailleur de faire réaliser les travaux .
En aucun cas un locataire ne peut suspendre le paiement de ses loyers, pour "forcer" le propriétaire à réaliser les travaux demandés. 
Agir ainsi peut entrainer la mise en route d'une procédure d'expulsion. Seule un décision de justice peut permettre la "consignation des loyers" (ceux ci sont versés au Trésor Public par exemple)

Si la situation perdure, il est possible de saisir le juge pour avoir une décision de justice.
Pour le détail de cette démarche, voir la fiche sur l'insalubrité et le logement décent


A noter : quand existe un arrêté de péril, mais uniquement dans ce cas, les loyers ne sont plus dûs (cf la loi SRU)

Il doit assurer une jouissance paisible
En cas de problème, il est possible d'adresser une lettre recommandée au bailleur pour faire cesser le trouble (et en garder copie)
S'il n'y a pas de réponse ou d'action malgré des courriers répétés, il est possible de saisir le juge en référé pour avoir une décision de justice.
Pour faire constater les infractions, il est possible de faire venir un huissier, ou s'il est difficile de le faire se déplacer ( troubles ayant lieu la nuit, ..), de faire venir des témoins qui vont rapporter les faits

Il doit remettre des quittances
Les quittances sont gratuites et n'ont pas à être payées, même si cela est prévu dans le contrat de bail...
Ce coût ne peut donc pas être retenu dans une dette locative .
En cas de problème, il est toujours possible, après courriers en recommandés de saisir le juge des référés.
Dans ce cas réaliser la paiment avec une procédure laissant une trace : mandat cash, ou virement, ou déposer l'argent sur le compte du propriétaire avec un reçu de la banque...

Les obligations du locataire

Il doit habiter le logement 
Six mois d'absence par exemple commence à être un longue période....
En cas d'absence prévisible longue, il est toujours possible de prévenir le propriétaire et de faire un accord écrit


Il doit le meubler 
Le fondement de cette obligation est la possibilité de faire une saisie conservatoire des meubles en cas de problème, de dette locative


Les charges locatives 
Pour consulter la liste, voir la fiche charges locatives

L'entretien et les réparations à la charge des locataires 
Pour consulter la liste, voir la fiche entretien et réparations à la charge du locataire 

La sous-location

Le locataire ne peut sous louer totalement ou partiellement qu’avec l’accord du bailleur
Les conditions de la sous location sont librement fixées, sauf lorsque le logement est conventionné ou dans le parc HLM
Les sous locataires sont assimilés à des locataires et peuvent bénéficier des aides au logement
Les dispositions qui protègent le locataire protègent le sous locataire
Article L 442 -8-2 du code de la construction et de l’habitation
Les logements HLM peuvent être sous loués (meublés ou vides) Attention : les sous locataires en HLM perdent le bénéfice du droit au maintien dans les lieux après un refus d’une offre de relogement définitif


Références légales 
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 et décision du conseil constitutionnel n°2001-455 DC du 12 janvier 2001 dite de modernisation sociale 
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, régissant les baux

kanard88 · Answer

merci pour toute ces info, très précieuse 
pour l'entretiens de la chaudière,son métier est chauffagiste, dans un entreprise du coin, dc il est professionnel ...mais nous n'avons pas eu de papier comme quoi cela avait été fait ...car il a fait cela au "noire" en dehors de ses heure de travail dc, pas pendant qu'il était en service...dc nous avons aucun papier/facture, au nom d'une entreprise , au mieux nous pourions avoir un papier de sa main, qui stipulerai qu'il la fait lui même est que c'est son métier .

sophiag · Answer

oui, vous devez meme l'exigez en ecrivant ainsi par ex:

monsieur 
je me permet de vous adressez la presente car mon assurance maison m'a contacté afin que je lui fournisse la preuve du controle de la chaudiere que vous entrenez chaque année contre la somme de 30 euro que je vous paie en espece ou en cheque 

merci de me faire parvenir tres rapidement cette attestation du controle en conformité afin de me premunir des garantie de l'assurance maison 

cordialement

kanard88 · Answer

merci pour tout

tribal88 · Answer

je leur ai dicter mon bail, et rien n'y figure,a propos du terrain, j'habite dans un peti village ,et il n'y a pas d'avocat, et la seule personne, s'occupant de cela, style médiateur, est en arrêt maladie jusqu'en octobre!!!

kanard88 · Answer

j'aurais voulu, savoir si il était possible d'avoir un modèle de lettre, pour écrire a mon proprio, afin de signaler les fait qu'on lui reproche? je ne voudrais pas faire de boulette, et de me faire avoir

on le reproche, de vouloir nous faire payer la tonte de "notre" terrain , alors qu'il ne figure pas sur l'état des lieu, ni le bail

d'avoir menti sur la taille de l'appart, même si ce n'est pas écrit sur le bail, la superficie, (il nous a dit, lors de la visite , qu'il faisait 84 mètre carré, alors qu'il en fait que 66

on le soupçonne d'être rentrer chez nous pdt notre absence

car il nous a afficher un règlement avec plusieurs règle,dont certaine avec une petite étoile, et l'une d'elle , c'est de "entretenir la propreté de son logement , a savoir les mur, sols, fenêtre" le hic c'est que toute les fois ou il est venu ,pour des réparation  le ménage était fait, on pouvait manger par terre, sauf bizarrement l'autre jour, on nous avions pas eu le temps de faire le ménage a fond,après une soirée avec des amis et que nous avions du partir, et bizarrement a notre retour il y avait se règlement sur notre porte, coincé entre la porte et le montant 

il est venu vérifier la chaudière en début d'année, car il est chauffagiste/plombier de son métier, dc c'est lui même que fait l'entretiens en début d'année,(au black) on lui a donner 35euros pour cela, mais nous attendons tjr le papier et la facture de sa prestation, pour notre assurance, (cela fait + de 6mois )

nous avons pas non plus vu les facture d'eau/électricité des partie commune/ poubelle qui son nos charges et pour les qu'elles nous payons 25 euros par mois !! nous avons eu juste un récapitulatif fait a la main, sur un bout de papiers,ou il disait, le nombre de mètre cube d'eau utiliser,(51 pour 11 moins) le nombre de watt utiliser, , le poubelle + les 35euros d'entretien de la chaudières, dc en versant 25euros par moi + les 35euros de la chaudière en fin d'année, nous avond du rajouter de notre poche 22euros 

et un personne ma dit, que pour les quittance de loyer, les miennes était pas "bonne" car j'ai bien un bout de papier tirer d'un carnet, avec souche et double de l'écrit, et numérote, avec déjà imprimer dessus, quittance de loyer ,montant .....tout ce qu'il faut quoi, mais on ma parler d'un timbre amende a coller dessus , un truc comme ca...moi le proprio me la donne en main propre comme ca, et encore il faut pleurer pour l'avoir, il nous en manque 6 en 1ans et demi !!!alors qu'on lui a dit qu'on les voulait a chaque fois ...dc info ou intox? j'en sais rien 

dc que pouvons nous dire ou pas, car j'ai peur qu'il trouve pas mal de petit truc pour ne pas nous rendre la caution
exp, le lino du salon, était gondoler , bruler au milieu, par un "petit pétrole a fuel chauffant" des ancien locataire+ des brule de cigarettes , il nous a proposer de le changer, nous avons refuser, car c'était pas grave, on la écrit dans l'état des lieu, et il a ete mis en "usager" mais dernièrement, en bougeant un meuble je l'ai déchirer ,et cela se vois beaucoup,même en le recolant, ca sera dure de le cacher, et nous lui avons rien dit pour l'instant...

de + nous avons remarquer que les cave et le couloir en commun, était infecter par de la salpêtre ( champignons que ronge les murs et les fait d'effriter) que pouvons nous faire , pour qu'il effectuer les travaux?
cela ne touche pas encore notre appart, mais l'appart du dessus ,il y a le mur a l'intérieure de lappart qui est le même que celui du couloir des partie commune qui commence a être atteint par la salpêtre, dc cela peut très vite s'étendre a notre appart ...

voila, je vous remercie 

et dernière question,  pour le mois de préavis, lors de la prise de l'appart j'étais en longue mission interime de 15mois, le je suis en fin de chaumage, mais je vais pt retrouver une autre mission dans la semaine qUI ARRIVe, et ma copie a trouver une autre mission qui peut déboucher sur une embauche en septembre, avons nous le droit de prétendre a 1 seul mois de préavis, car dans mon ancienne mission je gagnait 2000euros par mois,(je travaillais 6 nuits sur 7 dans une grosse entreprise de ma région) et la , je risque de gagner 1200euros par moi et ma copie touche le smic ,alors qu'elle touchais 1400euros quant on appris l'appart!!

j'ai vu une clause qui disait que si on changeait de travail , on pouvait prétendre a 1 seul mois !! oui ou non?


desolé d'avoir été aussi long, mais je préfère trop en dire, que pas assez !!!lol

kanard88 · Answer

petit up svp

merci d'avance

kanard88 · Answer

petit up svp

Limite des proprio sur les locataires ?

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