L'expert auto est sourd - Délai pour l'obtention du rapport. [Résolu]

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- - Dernière réponse : Sherlock Hoimes
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- 27 avril 2019 à 10:57
Bonjour à toutes et tous,

Nous avons eu un petit accrochage, en tort, refus de priorité, avec notre voiture largement cotée à l'argus. La facture de réparation passe largement sous la valeur de la voiture. Nous sommes assurés en tous risques avec 400 € de franchise. No problem.

Par contre l'expert, c'est une autre histoire.

30 Juillet 2018 : accrochage. L'avant de ma voiture est touché. Ci-dessous, photo de la voiture 30 mn après l'accrochage.



Le lendemain, je change la plaque d'immatriculation, nous partons à l'étranger dans 2 jours et je ne veux pas de problème avec la maréchaussée. Coût 27 € avancés de ma poche.

En janvier, je demande à mon assurance à faire les réparations. Passage N°1 chez le garagiste qui fait des photos et estime à vue d’œil que les réparations monteront à 900 € (sauf surprise au démontage). RV pris pour les réparations dans 2 semaines " ainsi l'expert aura eu le temps de rendre son rapport" (Dixit).

La veille au soir du début du chantier, SMS de l'expert disant qu'il veut voir la voiture de ses yeux. Retour au garage N°2 le lendemain pour annuler les travaux et passage de l'expert le surlendemain. Passage au garage N°3.

Dans l'après-midi, le garagiste m'appelle et me dit que l'expert ne prend en charge QUE la plaque d'immatriculation (dont je rappelle qu'elle est neuve !). Je file immédiatement à l'assurance où on me dit qu'ils n'ont pas encore le rapport... pour cause... et d'attendre quelques jours.

Au bout de 2 semaines, je recontacte l'assurance qui n'a toujours rien et me dit qu'en fait, ils ne reçoivent les rapports que lorsque le véhicule est réparé. Étrange !?! Je paie d'abord et ils remboursent après... ou pas !?! Pas question.

Je reçois ensuite un SMS de l'expert me disant qu'il veut revoir ma voiture. En est-il tombé amoureux ? Je lui demande par mail pourquoi il veut la revoir. Aucune réponse à ce jour (26/04/2019) !

J'ai envoyé à l'assurance une looongue lettre avec photos de l'avant de ma voiture au fil du temps, reprenant la genèse de l'affaire. Première réaction : une photo ne veut rien dire, ça ne prouve rien !!! Shocking !

En effet, l'expert invoque, selon l'assurance... "un choc important antérieur, en particulier un incident de 2013 (une bite qui est remontée sous ma voiture au moment où je passais et avait endommagé la protection sous le moteur) et que c'est cet accident qui a abîmé l'avant de la voiture qui n'a pas été réparé". A cette époque, il avait déjà refusé la prise en charge car ma voiture "avait subi un, voire des, choc important". Ma voiture a été achetée neuve en 2012 et si elle était passée sous un rouleau compresseur, il me semble que je serais au courant.

J'ai seulement reçu, il y a 2 mois environ, un sms de l'expert me demandant si ma voiture est réparée. Je ne pense pas que ce soit son problème... A vérifier, s'il vous plaît !

Depuis, mon assurance n'a jamais eu de retour de cet *** d'expert malgré de nombreuses relances, appels... de la part de l'assurance. Je suis en contact avec elle, toutes les semaines.

Une amie m'a dit récemment qu'un expert auto a un délai de 15 jours ou 1 mois (?) pour remettre son rapport. Ce matin, j'ai lu qu'il doit l'envoyer au propriétaire et à l'assurance mais n'ai trouvé aucune trace de délai. A ce jour, seul le garagiste détient le 1° rapport à 97 € de réparations (plaque d'immat + nettoyage + main d’œuvre) et ne veut pas (interdiction légale selon lui) m'en remettre une copie. Je n'ai donc aucun élément pour me défendre.

Pour faire bref, existe-t-il un délai fixé par un texte imposant à l'expert de rendre son rapport ?

Vos réponses seront les bienvenues et étudiées avec toute l'attention nécessaire. Merci par avance de votre aide et je sais que la communauté CCM est efficace.
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Merci
@Sherlock Hoimes

Bonjour, il n'y a aucun délai légal concernant l'expertise d'un véhicule, par contre il a l'obligation légale d'en fournir un exemplaire à l'assurance et de vous en donner une copie dès que l'expertise est réalisée.

L'expert est mandaté par votre assurance, si l'expert ne fait rien il va falloir insister auprès de l'assurance, je ne comprends pas que votre assurance ne fasse pas bouger les choses, l'expert est mandaté par l'assurance et payé par l'assurance.

Il faut arrêter avec les mails, envoyez un recommandé de mise en demeure à l'assurance de fournir un rapport d'expertise justifiant du refus de prise en charge de l'accident.

Vous pouvez également demander à l'assurance de mandater un autre expert.

Et votre expert dit n'importe quoi, l'obligation légale c'est au contraire de vous fournir une copie

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841967

Article R326-3 L'expert adresse une copie de son rapport et de tout rapport complémentaire au propriétaire du véhicule.

I. - Le rapport d'expertise comporte :

- le nom de l'expert qui a procédé à l'expertise ;

- le rappel des opérations d'expertise effectuées, en précisant si elles l'ont été avant, pendant ou après les réparations ;

- l'indication du nom et de la qualité des personnes présentes lors de l'examen du véhicule ;

- les documents communiqués par le propriétaire ;

- les conclusions de l'expert.

II. - L'expert adresse une copie de son rapport et de tout rapport complémentaire au propriétaire du véhicule.

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Sherlock Hoimes
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Bien vu George !

L'assurance, c'est la MAAF mais je ne suis pas certaine que l'assureur soit autant dans le coup que ça.

Par hasard, l'amie dont il est question dans mon message initial devait aller voir le même expert (Profil'Expertise à Saint-Maur 94) l'après-midi même pour un problème mécanique sur sa voiture et elle n'est pas à la MAAF. Cet expert avait vu la voiture mais n'avait pas la valise qui lui permettait de faire son enquête. Elle repassait.

Mon assurance n'est pas très bonne mais je pense, pour en avoir essayé quelques unes qu'elles sont toutes à mettre dans la même poubelle. Parfaites lorsqu'il n'y a pas de sinistre. Chacun sait que la franchise chez un assureur c'est quand il dit qu'on va devoir payer.

Je n'ai pas de mal à contacter mon assurance qui est, certes, un peu molle. C'est l'expert qui est nul et il vaudrait mieux que je ne me déplace pas à son cabinet.

Cet AM, j'ai envoyé un mail de mise en demeure à mon assurance pour mettre la pression à l'expert et que je veux une réponse sous 10 jours, c'est le boulot pour lesquels je les paie (Tant pis pour les jours fériés). Mon compagnon travaille au tribunal et m'a confirmé que ça a valeur auprès des tribunaux.

Prochaine étape si je n'ai pas de réaction : je débarque à l'assurance et si ça ne marche pas, je vais à St Maur.

Qu'est-ce que ce doit-être lorsqu'il s'agit d'un gros carton ! Il y a 40 ans que je conduis et n'ai jamais eu d'accident responsable (Là, c'est mon copain le fautif !) mais à chaque fois que mes voitures ont été accidentées (au moins 5 fois en stationnement), c'est moi qui ai payé. les experts invoquant tout d'un tas d'arguments fallacieux. L'un d'eux a déclaré : choc avant = responsable, pas d'indemnisation. Ben non ! Une voiture probablement volée, est montée sur le capot des 2 voitures derrière moi et a poussé 6 voitures en stationnement dans une résidence privée.
,

Ras le bol ces experts qui prennent pour Dieu. Je suppose que vous avez jeté un oeil sur la photo de la C4. Il n'y a pas de quoi fouetter un chat mais 900 € de réparation quand même !

Merci de l'intérêt que vous portez à mon affaire et de vos conseils.
S.H.
Pour votre assurance je ne dis pas qu'elle est dans le coup mais que c'est de sa responsabilité de faire avancer le dossier, oui elles sont globalement toutes pareilles et les experts vous diront en OFF qu'ils ne font qu'obéir aux assurances, ce qui n'est pas faux, ils partagent les mêmes intérêts. L'assurance a tout intérêt à une faible estimation car c'est elle qui paye.

Pour le mail ça a valeur si vous prouvez qu'il a été lu, économisez si vous voulez quelques euros mais un recommandé est beaucoup plus sur, un mail l'est beaucoup moins. Je vous déconseille de faire une mise en demeure par mail, si vous tombez sur un juge de la vieille école il vous reprochera de ne pas avoir utilisé de recommandé, et vous demandera la preuve que le mail a été reçu et lu.

Essayez le mail et si pas de résultat recommandé
Sherlock Hoimes
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27 avril 2019
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Cher George insomniaque,

Il y a bien longtemps que je ne me fais plus d'illusion ni sur les assurances, ni sur les experts et peut-être encore moins sur la Justice ! Malheureusement.

De toutes façons, j'ai une franchise de 400 € (en tort !) et ne lâcherai pas le morceau. Retraitée, j'ai largement le temps nécessaire pour leur piquer les fesses. Pas forcément procédurière, j'ai l'intention d'aller jusqu'au bout : je suis assurée en tous risques, je paie régulièrement mes cotisations donc il n'y a pas de raison. Et l'expert, lui, ne perd rien pour attendre mes commentaires sur les réseaux sociaux.

Selon le code de déontologie, en résumé, l'expert est et doit rester neutre dans ses jugements. A méditer pour eux.

Si vous le souhaitez, je vous tiendrai au courant de l'avancement... des travaux.

Bonne journée à vous et merci encore.
S.H.
Bonjour attention quand même à ne pas dépasser le délai de prescription.
Sherlock Hoimes
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27 avril 2019
-
Ah oui ! A vue de nez il devrait être de 2 ans à partir de la date de la 1° expertise. Mais je n'attendrai pas autant.
Hier j'ai envoyé un ultimatum à l'assurance. Dans 8 jours je débarque à l'assurance, ici, dans 15 jours chez l'expert et dans 3 semaines, je passe la vitesse supérieure mais n'espère pas en arriver là. J'ai déjà menacé de fermer tous nos contrats chez eux et ils ont à perdre. Gentille mais pas trop ! Ne pas confondre bon et *on.
Merci encore de vos conseils.
S.H.
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