Ecoulement des eaux pluviales de mon voisin
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barouste -
barouste -
Bonjour,
J'ai achété une maison en 2005. Sur l'acte de vente, il est précisé que les eaux pluviales de la propriété située derrière chez moi arrive dans un regard et traverse ma propriété jardin et vide sanitaire de ma maison.
Il y a une dénivellée importante entre le jardin de mon voisin et le mien. Je suis en contre-cas d'environ 1 mètre.
A ce jour, je souhaite aménager mon jardin, j'ai supprimé une jardinière d'environ 1 mètre de hauteur le long du mur mitoyen.
C'est la,que j'ai découvert que les tuyaux d'écoulement des eaux pluviales traverse le mur mitoyen et se trouve au dessus du niveau de mon jardin.
J'ai fais établir un devis d'enfouissement du regard et des tuyaux (qui de plus, ne sont pas aux normes puisqu'il ont utilisé un tuyaux noir et jaune déstiné au gaz)
Le propriétaire de la maison voisine mets son bien en vente. J'ai fais constater à cette personne le problème, elle refuse de faire quoique ce soit.
Le montant des travaux d'enfouissement s'élève à 250 € TTC.
Ma question: qui doit payer les frais liés à cette servitude, et comment procéder du fait que la maison va être mise en vente.
J'ai achété une maison en 2005. Sur l'acte de vente, il est précisé que les eaux pluviales de la propriété située derrière chez moi arrive dans un regard et traverse ma propriété jardin et vide sanitaire de ma maison.
Il y a une dénivellée importante entre le jardin de mon voisin et le mien. Je suis en contre-cas d'environ 1 mètre.
A ce jour, je souhaite aménager mon jardin, j'ai supprimé une jardinière d'environ 1 mètre de hauteur le long du mur mitoyen.
C'est la,que j'ai découvert que les tuyaux d'écoulement des eaux pluviales traverse le mur mitoyen et se trouve au dessus du niveau de mon jardin.
J'ai fais établir un devis d'enfouissement du regard et des tuyaux (qui de plus, ne sont pas aux normes puisqu'il ont utilisé un tuyaux noir et jaune déstiné au gaz)
Le propriétaire de la maison voisine mets son bien en vente. J'ai fais constater à cette personne le problème, elle refuse de faire quoique ce soit.
Le montant des travaux d'enfouissement s'élève à 250 € TTC.
Ma question: qui doit payer les frais liés à cette servitude, et comment procéder du fait que la maison va être mise en vente.
A voir également:
- Ecoulement des eaux pluviales de mon voisin
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Je pense que dans un premier temps vous devez vérifier votre acte d'achat de votre maison. Y-a-t-il une servitude ?
Le code civil article 640 stipule que votre voisin du dessus ne peut pas empécher les eaux de pluie d'arriver chez vous mais cela ne lui donne pas le droit de les canaliser chez vous. C'est très différent il y a l'aspect naturel de l'eau de plui qui ruisselle et l'aspect humain d'une canalisation.
Mon conseil : lettre AR à votre voisin et si vous avez l'adresse soit au notaire soit à l'agence chargés de la la vente. Bien entendu si la servitude n'est pas inscrite sur votre acte d'achat
Courage
Claudia
Je pense que dans un premier temps vous devez vérifier votre acte d'achat de votre maison. Y-a-t-il une servitude ?
Le code civil article 640 stipule que votre voisin du dessus ne peut pas empécher les eaux de pluie d'arriver chez vous mais cela ne lui donne pas le droit de les canaliser chez vous. C'est très différent il y a l'aspect naturel de l'eau de plui qui ruisselle et l'aspect humain d'une canalisation.
Mon conseil : lettre AR à votre voisin et si vous avez l'adresse soit au notaire soit à l'agence chargés de la la vente. Bien entendu si la servitude n'est pas inscrite sur votre acte d'achat
Courage
Claudia
barouste
j'ai le meme souci mes moi ces pas un voisin ces une route communale il y a les fossés de la route normale mes la commune a tiré un tuyaux d' environ 30cm de diamètre qui vient dans mon terrain en contre -bas que faire ? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...