Echafaudage sur ma propriété
vicmat
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Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin m'a demandé l'autorisation d'installer un echafaudage sur ma propriété afin d'achever l'isolation et le revêtement de sa maison. Or, nous avons de fortes raisons de penser que ce chantier est entièrement réalisé "au noir". Quels sont les risques si j'accepte ? Dois-je impérativement refuser ? Merci.
Mon voisin m'a demandé l'autorisation d'installer un echafaudage sur ma propriété afin d'achever l'isolation et le revêtement de sa maison. Or, nous avons de fortes raisons de penser que ce chantier est entièrement réalisé "au noir". Quels sont les risques si j'accepte ? Dois-je impérativement refuser ? Merci.
A voir également:
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5 réponses
Vicmat,
vous ne risquez absolument rien sur le plan pénal,
puisque vous n'êtes pas le maître d'ouvrage des travaux.
Et rien ne vous oblige à vérifier que le travail est déclaré,
que les employés sont en situation régulière ... etc ...
Juste deux risques pour vous, selon moi :
- les personnes qui prennent des chantiers au noir,
en complément à un emploi, travaillent donc souvent
tard le soir en semaine, et durant le W.E.
Attention donc aux nuisances.
- si des dégâts sont occasionnés chez vous,
aucune chance de faire marcher une assurance quelconque
pour vous indemniser, ou remettre en état.
Cordialement.
Pierre
vous ne risquez absolument rien sur le plan pénal,
puisque vous n'êtes pas le maître d'ouvrage des travaux.
Et rien ne vous oblige à vérifier que le travail est déclaré,
que les employés sont en situation régulière ... etc ...
Juste deux risques pour vous, selon moi :
- les personnes qui prennent des chantiers au noir,
en complément à un emploi, travaillent donc souvent
tard le soir en semaine, et durant le W.E.
Attention donc aux nuisances.
- si des dégâts sont occasionnés chez vous,
aucune chance de faire marcher une assurance quelconque
pour vous indemniser, ou remettre en état.
Cordialement.
Pierre
vicmat
Merci pour votre réponse. De même je crains de n'avoir aucun recours s'il ne respecte pas les délais et s'installe chez moi durablement... Merci encore !
Vous avez raison.
L'aspect "délai" ne sera pas maîtrisable.
Mais des travaux qui s'éternisent,
cela arrive aussi parfois avec des entreprises ayant pignon sur rue.
Belle journée à vous.
Pierre
L'aspect "délai" ne sera pas maîtrisable.
Mais des travaux qui s'éternisent,
cela arrive aussi parfois avec des entreprises ayant pignon sur rue.
Belle journée à vous.
Pierre
Vous lui devez le tour d'échelle pour la durée de ses travaux, c'est la loi.
Maintenant qu'il fasse faire ces travaux au black ne vous concerne absolument pas... vous êtes indic ?
Maintenant qu'il fasse faire ces travaux au black ne vous concerne absolument pas... vous êtes indic ?
Merci pour cette info essentielle. Mais oui cela me concerne. S'il utilise un echafaudage non-conforme bricolé avec trois bouts de ferrailles, s'il endommage ma maison, ma cloture, ou blesse un tiers, s'il bosse le dimanche à - heures du mat', je n'aurais pas beaucoup de recours... A part cela tout va bien...
Mais si, vous aurez des recours, il reste responsable des dégradations qu'il peut causer sur votre propriété lors de ses travaux.
Il est sensé avoir une RC.
Et votre propre compagnie doit défendre vos intérêts.
Il est sensé avoir une RC.
Et votre propre compagnie doit défendre vos intérêts.
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