Recours pour rupture abusive de bail

Steph13 - 27 juin 2009 à 11:13
 steph13 - 28 juin 2009 à 12:16
Bonjour,
J'ai un Pb sérieux avec ma propriétaire. Je loue 1 meublé depuis Mars 2008 avec bail de 1an à tacite reconduction. Connaissant la crise, je suis à jour de mes loyers, mais commence à avoir des difficultés financières. Je lui ai donc proposé de partir si je ne faisais plus face pour ne pas la pénaliser. Ni une, ni deux, elle à trouvé un autre locataire pour 18 mois à compter du 1er juillet (dans 4 jours) ! Sauf que je n'ai eu aucune lettre de préavis, et que je fais mes valises ce WE pour retourner chez moi puisqu'aucune autre possibilité (je louai ce meublé suite à séparation) ! Quels sont mes recours et quelle type d'action je dois engager ? Merci de vos conseils. Steph
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3 réponses

Utilisateur anonyme
27 juin 2009 à 12:08
Bonjour,

Si votre propriétaire souhaite résilier le bail, il doit vous le signifier six mois avant par courrier recommandé avec AR !

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 927 bail d habitation conge et expulsion
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Utilisateur anonyme
27 juin 2009 à 21:43
Oui mais de bonne foi, elle a proposé SI elle rencontrait des difficultés pour payer son loyer, pourquoi rebondir aussi rapidement et mettre un autre locataire ?!

Heureusement, qu'il y a des lois pour protéger les locataires sans cela, les abus seraient nombreux...!

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
27 juin 2009 à 15:12
Oui, mais alors là, c'est la locataire qui demande à partir parce qu'elle ne peut plus payer, la propriétaire la dispense de son prévis et c'est encore elle qui est pénalisée !
Vous voulez partir un jour, le lendemain ça ne vous arrange plus... ça ne doit pas être facile de vous avoir comme locataire !
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Pas cool votre réponse ! C le moins qu'on puisse dire. Comme précise Selma19 (merci !) j'ai bien précisé "SI" je ne pouvais plus faire face ce qui n'est pas le cas à ce jour. Il aurait été honnête de son coté, je crois, de respecter les termes du bail et donc de convenir d'un préavis de 3 mois de la part de ma proprio avec un motif sérieux si elle était vraiment inquiète ! Mais à part ça pour votre info, elle était très satisfaite de son locataire (moi). Alors vous êtes peut être du genre à donner systématiquement un avis critique !
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