Responsabilité syndic dans vente?
christine74
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre fille a acheté l'année dernière un studio dans un immeuble ancien, lors du questionnaire rempli par le syndic pour le notaire,rien de spécial n'a été signalé, rien non plus dans le compte-rendu des dernières AG sur l'état de l'immeuble.
Or, en décembre 2008, donc 6 mois après cet achat, ma fille apprend au cours d'une AG que le syndic lance un audit sur l'état de l'immeuble, adopté à la majorité (!); les résultats viennent de tomber : pour plus de 350 000€ de travaux ou démolition (?) sans autre possibilité car parcelle insuffisante pour reconstruction...
La bonne foi du vendeur ne parait pas en cause, sinon, il se serait débarrassé d'un autre studio qu'il possède dans l'immeuble, c'est donc le syndic qui d'une part a laissé la situation se dégrader, et d'autre part a fait de la rétention d'information, d'ailleurs il démissionne en laissant les copropriétaires dans une m.... épouvantable.
Y a-t-il possibilité d'attaquer le syndic, soit en groupe (la copropriété), soit à titre personnel? Comment ça se passe? Combien ça peut coûter? durer? Que peut-on espérer? (indemnisation? annulation de la vente?)
Bref, merci d'avance de vos avis et conseils!
Notre fille a acheté l'année dernière un studio dans un immeuble ancien, lors du questionnaire rempli par le syndic pour le notaire,rien de spécial n'a été signalé, rien non plus dans le compte-rendu des dernières AG sur l'état de l'immeuble.
Or, en décembre 2008, donc 6 mois après cet achat, ma fille apprend au cours d'une AG que le syndic lance un audit sur l'état de l'immeuble, adopté à la majorité (!); les résultats viennent de tomber : pour plus de 350 000€ de travaux ou démolition (?) sans autre possibilité car parcelle insuffisante pour reconstruction...
La bonne foi du vendeur ne parait pas en cause, sinon, il se serait débarrassé d'un autre studio qu'il possède dans l'immeuble, c'est donc le syndic qui d'une part a laissé la situation se dégrader, et d'autre part a fait de la rétention d'information, d'ailleurs il démissionne en laissant les copropriétaires dans une m.... épouvantable.
Y a-t-il possibilité d'attaquer le syndic, soit en groupe (la copropriété), soit à titre personnel? Comment ça se passe? Combien ça peut coûter? durer? Que peut-on espérer? (indemnisation? annulation de la vente?)
Bref, merci d'avance de vos avis et conseils!
A voir également:
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- Responsabilité civile - Guide
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- Attestation responsabilité civile - Guide
- Que doit on laisser dans le jardin lors de la vente d'une maison - Forum Immobilier
2 réponses
A priori vous ne pouvez attaquer le syndic. C'est un organe exécutif qui n'est là que pour mettre en œuvre les décisions du syndicat de copropriété.....il faudrait alors s'attaquer soi-même (!). Maintenant il faudrait consulter tout le dossier sur les dernières années pour voir si une responsabilité quelconque du syndic pourrait être invoquée.....
christine74
On passe quand même dans les ordres du jour des AG de changements de poignées de porte ou peinture du hall à, subitement, "audit pour vérifier l'état du bâtiment", comme ça, sans rien d'autre avant, bizarre, bizarre, non?
La législation juridique et financière évolue en permanence...