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2 réponses
Vous devez vous adresser à votre bailleur. En effet, votre bailleur est sans doute en copropriété avec l'autre propriétaire, par conséquent les droits et obligations qui lui sont attachés equivalent pour vous, locataires.
Contractuellement votre seul interlocuteur c'est le bailleur. Pour savoir si vous avez des droits sur la cour vous devez vous référer à votre bail. Si vous n'avez pas de droit, peu importe qui est propriétaire, vous ne pouvez pas vous ne servir comme ça. Sur ce point je ne suis pas d'accord avec GERDAN, car un propriétaire peu donner bail sur une partie seulement de son bien.
Peu importe que vous n'ayez pas de syndic. D'ailleurs vous ne pouvez pas en avoir, vous n'êtes pas propriétaire. Idem pour le règlement.
Mais si de tels documents existent, votre bailleur doit les avoir.
Peu importe que vous n'ayez pas de syndic. D'ailleurs vous ne pouvez pas en avoir, vous n'êtes pas propriétaire. Idem pour le règlement.
Mais si de tels documents existent, votre bailleur doit les avoir.