Syndic de copropriété
elise
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zagora -
zagora -
Bonjour,
Un syndic de copropriété a été nommé de façon irrégulière concernant notre petite copropriété de 5 lots. Nous n'avons pas été informés par lettre R.A.R de la 1ère réunion en A.G au cours de laquelle ce syndic a été nommé. La justice saisie y a t'il des chances que son mandat soit annulé ? Dans ce cas qu'en est il des dispositons prises au cours des A.G qui ont suivies, ces résolutions et comptes de copropriétaires approuvées par la majorité ayant donné quitus demeurent elles valables dans ce cas là. Merci par avance de votre réponse
Un syndic de copropriété a été nommé de façon irrégulière concernant notre petite copropriété de 5 lots. Nous n'avons pas été informés par lettre R.A.R de la 1ère réunion en A.G au cours de laquelle ce syndic a été nommé. La justice saisie y a t'il des chances que son mandat soit annulé ? Dans ce cas qu'en est il des dispositons prises au cours des A.G qui ont suivies, ces résolutions et comptes de copropriétaires approuvées par la majorité ayant donné quitus demeurent elles valables dans ce cas là. Merci par avance de votre réponse
A voir également:
- Modèle lettre résiliation syndic de copropriété
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
1 réponse
Si je comprends, vous n'avez pas reçu la convocation à l'AG par LRAR ou présentation avec émargement.
Pour demander l'annulation de l'AG, vous devez assigner le syndicat des copropriétaires auprès du tribunal de grande instance ( avec avocat ) soit des frais à engager de l'ordre de 2000 euros.
Bon courage !
Pour demander l'annulation de l'AG, vous devez assigner le syndicat des copropriétaires auprès du tribunal de grande instance ( avec avocat ) soit des frais à engager de l'ordre de 2000 euros.
Bon courage !
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