Syndic de copropriété

elise - 20 juin 2009 à 14:19
 zagora - 22 juin 2009 à 09:04
Bonjour,
Un syndic de copropriété a été nommé de façon irrégulière concernant notre petite copropriété de 5 lots. Nous n'avons pas été informés par lettre R.A.R de la 1ère réunion en A.G au cours de laquelle ce syndic a été nommé. La justice saisie y a t'il des chances que son mandat soit annulé ? Dans ce cas qu'en est il des dispositons prises au cours des A.G qui ont suivies, ces résolutions et comptes de copropriétaires approuvées par la majorité ayant donné quitus demeurent elles valables dans ce cas là. Merci par avance de votre réponse

1 réponse

Si je comprends, vous n'avez pas reçu la convocation à l'AG par LRAR ou présentation avec émargement.
Pour demander l'annulation de l'AG, vous devez assigner le syndicat des copropriétaires auprès du tribunal de grande instance ( avec avocat ) soit des frais à engager de l'ordre de 2000 euros.
Bon courage !
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