respect du reglement copropriété par un locat

Question

Bonjour,
Je suis une copropriétaire dans un petit immeuble(9 copro et 3 seulement habitent sur place, le reste est loué).
Nous possédons aussi 5 garages non attenant mais dans une petite cour derriere l'immeuble.
Pour acceder à la cour il y a un porche dans le lequel ce situe un local à vélo/poucette. Ce local ferme à clé.

Le reglement de copropriété prévoit que le local à vélo poucette ne contienne que des vélos poucettes mais pas de vehicule motorisé ou autre objets. 
Idem la cour ne doit permettre que des maoeuvres et ne doit pas servir au stationnement.

Je viens vous demandez un avis car je me bagarre depuis 5 ans contre le syndic et surtout un loacataire. Ce dernier n'a rientrouvé de mieu que de se garrer dans la cour régulièrement( il y a des places dans l'avenue, même à l'ombre). Mais il a eu la superbe idée de garrer sa moto et d'entrposer ses produiits pour la voiture et la moto(huile etc...) ainsi qu'un armoire qui est fermée avec un cadena et encore d'autre objet(vetement, echelle, casque moto etc...), tout cela dans le local à véléo et poucette.

Le syndic est au courant depuis 5 ans. Je lui ai encore demander où en été ses actions vis à vis du probleme et je n'ai aucune réponse. on en a parler en assemblée générale, tous les copropriétaires sont au courant et d'accord avec moi.
Je suis enceinte et je voudrai pouvoir mettre la poucette dans ce local mais hors de vue de la moto ou de l'huile de moteur.

Que dois je faire?

primus · Accepted Answer

Le probleme c'est que tout les coproprio sont d'accords avec moi, et ont fait part de cette décision depuis 5 ans au syndic, chaque année à l'assemblée et que rien ne bouge.

Personne visiblement ne lui a dit oui pour entreposer la moto dans ce lieu, ni dit oui pour qu'il se garre dans la cour. Je pense que c'est plus un locataire qui en a rien à faire des autres....

Heysel · Answer

Si cela lui evite de se les faire voler je le comprends tout a fait ce monsieur, le syndic m'a lui meme donné la meme autorisation pour un scooter qui est dans le local a velo malgré que cela soit interdit !

primus · Answer

pas d'autre réponse?

Paris. · Answer

Bonjour, 

Avez-vous envoyé une lettre R.A.R à votre Syndic dans laquelle, vous lui demandez d'appliquer le Règlement de copropriété pour le local réservé aux vélos et poucettes et qu'il fasse le nécessaire auprès du locataire pour qu'il retire sa moto et les objets qui y sont entreposés (les encombrants), mais également qu'il écrive au Copropriétaire "bailleur" ?
Si ce locataire n'a pas de cave, ni de place de stationnement, sa moto ne doit pas entrer ni être stationnée dans les parties communes de l'Immeuble (Copropriété).
 
Demandez également dans votre courrier que vous allez lui adresser, qu'il vous donne une réponse écrite sous quinze jours (conservez une copie).  

Cordialement.

Poufpouf · Answer

Par ailleurs, entreposer une moto dans un local vélo est interdit pour des raisons d'assurances par la plupart des copros ainsi que la plupart des règlement sanitaires et sociaux départementaux. Renseigne toi auprès de ton département. Les motos, scooters, deux-roues à essence sont prohibés dans des espaces qui ne sont pas des parkings pour raisons de SECURITE des personnes, puisqu'il présentent des risques d'incendies ou d'aggravation d'incendie. Envoie une lettre recommandée au syndic en lui rappelant sa responsabilité légale. S'il arrive quoi que ce soit, il peut être poursuivi... et le locataire ne sera pas en reste puisqu'il devra payer de sa poche les dégâts (la plupart des assurances ont une clause d'aggravation de charges dans ce cas). Devoir payer des centaines de milliers d'euros en cas de pb, ça le fera peut-être réfléchir...

Respect du reglement copropriété par un locat

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters