Litiges avec les Clotures non mitoyennes
Mapa31
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis installé dans ma maison en 1998. La cloture à suivie aussitot. Un voisin s'est installé quelques mois aprèsur l'une des parcelles qui m'entoure. Sachant que la cloture à été construite sur mon terrain, que les bornes de délimitation se trouve à 10cm de la cloture, que j'ai fait planté des "sapinettes" a 50 cm de mon mur, ai-je des droits par rapport a ca? je m'explique...
Aujourd'hui, 2 voisins profitent de ma cloture. Dans l'absolu, c'est pas grave,mais là...
Un des voisins est venu me trouver en me disant " quand est ce que vous compter couper vos sapinettes, ca fait négliger..." Il parler bien évidemment de chez lui.. Je sais pertinement que je dois les taillers. Mais je pensais que c'était donnant donnant . Il profiter de ma cloture gratuitement, mais il entretiendrai les quelques branches qui dépasse chez lui..Mais vu que pour lui ce n'est pas comme ca, quel droit ai-je sur ma cloture? mon vosiins s'est racordé sur ma cloture, avec ses murets, ses boites aux lettres. Vu que la personne n'est pas arrangeante, puis je lui demander de détruire une partie de son mur qui est accolé sur ma cloture??? Vu qu'elle m'appartient?
J'ai vraiment besoin d'aide.. merci
Je me suis installé dans ma maison en 1998. La cloture à suivie aussitot. Un voisin s'est installé quelques mois aprèsur l'une des parcelles qui m'entoure. Sachant que la cloture à été construite sur mon terrain, que les bornes de délimitation se trouve à 10cm de la cloture, que j'ai fait planté des "sapinettes" a 50 cm de mon mur, ai-je des droits par rapport a ca? je m'explique...
Aujourd'hui, 2 voisins profitent de ma cloture. Dans l'absolu, c'est pas grave,mais là...
Un des voisins est venu me trouver en me disant " quand est ce que vous compter couper vos sapinettes, ca fait négliger..." Il parler bien évidemment de chez lui.. Je sais pertinement que je dois les taillers. Mais je pensais que c'était donnant donnant . Il profiter de ma cloture gratuitement, mais il entretiendrai les quelques branches qui dépasse chez lui..Mais vu que pour lui ce n'est pas comme ca, quel droit ai-je sur ma cloture? mon vosiins s'est racordé sur ma cloture, avec ses murets, ses boites aux lettres. Vu que la personne n'est pas arrangeante, puis je lui demander de détruire une partie de son mur qui est accolé sur ma cloture??? Vu qu'elle m'appartient?
J'ai vraiment besoin d'aide.. merci
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2 réponses
Bonjour ,
Pour les arbres (plantés a bonne distance si hauteur inferieure a 2m), vous devez elaguer les branches qui empietent sur le terrain de votre voisin.
Votre voisin n'a pas le droit, sauf avec votre accord, de tailler lui même les branches.
Si vous ne le faites pas, il peut vous le faire imposer par le tribunal si besoin.
Pour votre muret: S'il est construit sur votre terrain (selon vous a 10 cm de la limite), nul ne peut l'utiliser pour s'appuyer pour une installation quelconque.
Pour les arbres (plantés a bonne distance si hauteur inferieure a 2m), vous devez elaguer les branches qui empietent sur le terrain de votre voisin.
Votre voisin n'a pas le droit, sauf avec votre accord, de tailler lui même les branches.
Si vous ne le faites pas, il peut vous le faire imposer par le tribunal si besoin.
Pour votre muret: S'il est construit sur votre terrain (selon vous a 10 cm de la limite), nul ne peut l'utiliser pour s'appuyer pour une installation quelconque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette personne loue deux petites maisons, et il a du inclure dans son bail " jardin cloturé"...
Puis je donc demander aux locataires une contrepartie concernant les travaux d'élagages??
a t'il le droit?
Il profitent quand meme d'une cloture!!!