Caractere d'utilité d'une charge

cryvette - 17 juin 2009 à 19:46
 cryvette - 17 juin 2009 à 21:52
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une coproriété.Est attaché à cet appartement une place de parking (2 lots différents) dans un parking sous terrain, qui comprend 2 étages.Un problème sur un flocage d'amiante est apparu recemment est la copro est donc tenu d'effectuer rapidement des travaux, qui risquent d'être onnéreux.
Un diagniostic amiante avait été effectué, et le rapport nous a été communiqué lors de l'achat de l'appartement, mais la présence d'amiante n'est signalée qu'au premier étage du parking, et non au deuxième, où se situe notre place.Nous ne pensions donc pas être concernés par ce probleme.
Or, lors de notre dernière AG, une résolution est soumise au vote de l'ensemble des copro (y compris les propriétaires des parking du 2° étage) pour procéder à un appel de fonds afin de payer un maitre d'oeuvre en vue d'effecteur des travaux au 1er étage.Je vote contre cette résolution, mais elle est adoptée à la majorité requise.

Ma question est donc : Dois-je faire partie des votants pour des résolutions qui ne concernent pas les lots dont je suis propriétaire et assumer les charges votées en, AG ?
NB: Le règlement de notre copro exonnère les proprietaires du Rez de Chaussée des charges afférentes aux ascensseurs estimant qu'ils n'en ont pas l'utilité.

Merci pour vos réponses...

2 réponses

Que vous votiez ou pas ça n'aura pas d'influence sur le fait que les charges soient obligatoires.


Est ce qu'elles le seront ? Je l'ignore. Mais vous le dites vous même, le règlement exonère de charges certaines personnes pour certaines charges. A contrario ...
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Je viens de faire une recherche rapide, y a deux types de charges :
- les services qui se payent en fonction de l'utilité
- l'entretien et la conservation de l'immeuble, qui se paye au tantième

Donc là l'utilité n'entre pas en compte.
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Il s'agit en fait d'oter ce flocage.

Quant à la répartition aux tantièmes, je ne vois pas vraiment la différence entre service, entretien et conservation des batiments.L'ensemble des charges que nous payons est répartie aux tantièmes pour les charges générales (espaces verts, salaire gardien...), et aux tantièmes par batiment pour les charges spécifiques (ménage, eau, EDF, ascensseur pour les étages...).
De plus, nous avons déjà effectués des travaux propres à certains batiments (mise aux normes ascensseurs et refection des entrées), auxquels n'ont contribué, aux tantièmes, que les propriétaires d'appartements sis dans les immeubles concernés - hors rez de chaussé pour les ascensseurs, critère d'utilité oblige.

Personnellement, je n'ai pas payé le moindre centime pour les travaux effectués dans le batiment voisin du mien, je ne comprend donc pas pourquoi je devrai supporter des charges de conservation ou d'entretien pour un espace que je n'ai de toute façon pas le droit d'utiliser.Ces travaux n'apporterons aucune amélioration à mon lot situé au 2°, qui ne présente aucune altération de la sorte.
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