Peut on écourter notre bail???
ninie59660
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous cherchons actuellement a changer de domicile pour passer d'un appartement a une maison en location.
Précision, nous nous marions dans deux mois, et envisageons de créer une famille suite a cela, mais il nous est impossible d'avoir ce projet dans notre appartement car il n'y a qu'une chambre, mais également pour les raisons que nous allons énumérer ensuite.
Tout d'abord mon futur mari, avait pris cet appartement en location avant que nous ne nous connaissions le bail est donc a son nom, je travail moi a 1h30 aller retour de notre logement actuel, nous souhaitions donc changer le bail afin de le mettre a nos deux noms (si toutefois nous trouvions un logement proche de mon travail nous aurions pu jouer la dessus), notre propriétaire nous a répondu qu'il n'avait pas envie "de s'emmerder avec des papiers supplémentaires, que cela n'était que de la connerie", a t-il le droit de nous refuser ce changement??? la raison du travail n'as pas lieu avec la maison que nous pensons avoir trouver, mais le refus de changement peut il entrer en compte pour écourter notre préavis???
De plus (pardon pour toutes les précisions) l'appartement a beaucoup de choses non aux normes (raison aussi pour laquelle nous ne pouvons accueillir d'enfant dans ce logement), il n'y a aucun garde corps aux fenetres nous sommes aux premiers étages, les fenetres ne sont pas a la hauteur prévue en cas d'absence de garde corps, dans le garage commun et couloir commun aux deux autres appartement l'électricité n'est pas aux normes (fils dénudés a portées de tous, lampadaire sous électricité sans ampoule toujours a portée de tous...), aucun appartement n'as de boites aux lettres nos voisins voit donc notre courrier (ce qui est tout de même personnel), lorsque la chasse d'eau n'as plus fonctionnait il a fallut 4 mois avant qu'il vienne la changer (il n'avait plus le choix car nous ne pouvions plus du tout nous en servir), l'hiver l'appartement est a plus de 75% d'humidité, je vous en passe d'autres.
Se pourrait il que tous ces facteurs puissent nous permettre d'écourter notre bail, en sachant qu'il travail avec une agence notariale, a noter également que l'on ne peut justifier de notre loyer, car malgrés les paiements de ceux ci directement en agence nou n'avons jamais de quittances de loyer (ce qui je pense n'est pas non plus légal), nous avons beau les réclamer il ne nous sont fournit qu'au compte goutte, et encore il font que nous le demandions.
Merci d'avance de la prise en compte de cette demande.
Cordialement
Nous cherchons actuellement a changer de domicile pour passer d'un appartement a une maison en location.
Précision, nous nous marions dans deux mois, et envisageons de créer une famille suite a cela, mais il nous est impossible d'avoir ce projet dans notre appartement car il n'y a qu'une chambre, mais également pour les raisons que nous allons énumérer ensuite.
Tout d'abord mon futur mari, avait pris cet appartement en location avant que nous ne nous connaissions le bail est donc a son nom, je travail moi a 1h30 aller retour de notre logement actuel, nous souhaitions donc changer le bail afin de le mettre a nos deux noms (si toutefois nous trouvions un logement proche de mon travail nous aurions pu jouer la dessus), notre propriétaire nous a répondu qu'il n'avait pas envie "de s'emmerder avec des papiers supplémentaires, que cela n'était que de la connerie", a t-il le droit de nous refuser ce changement??? la raison du travail n'as pas lieu avec la maison que nous pensons avoir trouver, mais le refus de changement peut il entrer en compte pour écourter notre préavis???
De plus (pardon pour toutes les précisions) l'appartement a beaucoup de choses non aux normes (raison aussi pour laquelle nous ne pouvons accueillir d'enfant dans ce logement), il n'y a aucun garde corps aux fenetres nous sommes aux premiers étages, les fenetres ne sont pas a la hauteur prévue en cas d'absence de garde corps, dans le garage commun et couloir commun aux deux autres appartement l'électricité n'est pas aux normes (fils dénudés a portées de tous, lampadaire sous électricité sans ampoule toujours a portée de tous...), aucun appartement n'as de boites aux lettres nos voisins voit donc notre courrier (ce qui est tout de même personnel), lorsque la chasse d'eau n'as plus fonctionnait il a fallut 4 mois avant qu'il vienne la changer (il n'avait plus le choix car nous ne pouvions plus du tout nous en servir), l'hiver l'appartement est a plus de 75% d'humidité, je vous en passe d'autres.
Se pourrait il que tous ces facteurs puissent nous permettre d'écourter notre bail, en sachant qu'il travail avec une agence notariale, a noter également que l'on ne peut justifier de notre loyer, car malgrés les paiements de ceux ci directement en agence nou n'avons jamais de quittances de loyer (ce qui je pense n'est pas non plus légal), nous avons beau les réclamer il ne nous sont fournit qu'au compte goutte, et encore il font que nous le demandions.
Merci d'avance de la prise en compte de cette demande.
Cordialement
A voir également:
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- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Bail précaire - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
7 réponses
Bonsoir
3 mois de préavis, ni plus ni moins
Par contre, les symptômes que vous décrivez avec vous des justificatifs ?
3 mois de préavis, ni plus ni moins
Par contre, les symptômes que vous décrivez avec vous des justificatifs ?
Non vous ne pouvez pas le réduire, vous êtes redevable de 3 mois de préavis.
Pour les quittances, c'est à vous de les demander. Vous pouvez aussi demander une attestation de loyer.
Doit être remit gratuitement!
Pour les quittances, c'est à vous de les demander. Vous pouvez aussi demander une attestation de loyer.
Doit être remit gratuitement!
bonjour,
merci de vos renseignements, nous pensions sincérement que l'on devait avoir une quittance de loyer à chaque paiement de loyer, sans que nous ne soyons obligé de les demander.
En fait la pluspart des personnes que nous connaissons sont locataire en hlm, donc comme cela est géré par de grosses agences, les quittances de loyer sont délivrées sans que les locataires, ne les demande, d'où le fait que nous pensions qu'il en était de même pour les propriétaires particuliers.
merci de vos renseignements, nous pensions sincérement que l'on devait avoir une quittance de loyer à chaque paiement de loyer, sans que nous ne soyons obligé de les demander.
En fait la pluspart des personnes que nous connaissons sont locataire en hlm, donc comme cela est géré par de grosses agences, les quittances de loyer sont délivrées sans que les locataires, ne les demande, d'où le fait que nous pensions qu'il en était de même pour les propriétaires particuliers.
Bonjour,
si vous vous croyez plus malin sachez tout de même que notre demande n'est pas annodine!!tout est réfléchit
Je la trouve, surtout, manipulatrice également.
Vous demandez à détourner la loi.
Pourquoi ne pas commencer par adresser un courrier recommandé au propriétaire pour obtenir les quittances de loyer nécessaire.
si vous vous croyez plus malin sachez tout de même que notre demande n'est pas annodine!!tout est réfléchit
Je la trouve, surtout, manipulatrice également.
Vous demandez à détourner la loi.
Pourquoi ne pas commencer par adresser un courrier recommandé au propriétaire pour obtenir les quittances de loyer nécessaire.
Ninie !
Dans votre cas à vous votre propriétaire a manqué à plusieurs reprises à ses obligations !
- Premièrement il n'a pas respecter l'obligation qui incombe à tous Bailleurs de logement à usage d'habitation principale ou mixte professionnel de livrer ( de fournir ) un logement décent ( sans humidité, éléctricité au norme de sécurité, bref, un logement dans lequel aucune atteinte ne peut être porté à votre intégrité physique )
- Deuxièment, le non respect de la remise gratuite de quittance de loyer au locataire qui en fait la demande consitute là aussi un manquement des obligations du bailleur.
Pour ces deux raisons, vous pouvez par lettre recommandé avec avis de réception écrire au bailleur pour l'informer de votre volonté de résilier le contrat au motif que votre bailleur ne respecte pas ses obligations qui lui incombent. Puis vous notifier dans la même lettre la date à laquelle vous souhaitez partir.
tenez nous au courant et bonne chance
Dans votre cas à vous votre propriétaire a manqué à plusieurs reprises à ses obligations !
- Premièrement il n'a pas respecter l'obligation qui incombe à tous Bailleurs de logement à usage d'habitation principale ou mixte professionnel de livrer ( de fournir ) un logement décent ( sans humidité, éléctricité au norme de sécurité, bref, un logement dans lequel aucune atteinte ne peut être porté à votre intégrité physique )
- Deuxièment, le non respect de la remise gratuite de quittance de loyer au locataire qui en fait la demande consitute là aussi un manquement des obligations du bailleur.
Pour ces deux raisons, vous pouvez par lettre recommandé avec avis de réception écrire au bailleur pour l'informer de votre volonté de résilier le contrat au motif que votre bailleur ne respecte pas ses obligations qui lui incombent. Puis vous notifier dans la même lettre la date à laquelle vous souhaitez partir.
tenez nous au courant et bonne chance
Bonjour,
Est il vrai également qu'il faille un justificatif administratif venant d'un huissier ou autre pour justifier de ces obligations a la décense du logement.
Certaine personnes nous ont dit la même chose que vous en nous signalant que l'on ne pouvais avoir gain de cause sans ce justificatif.
Merci d'avance.
Est il vrai également qu'il faille un justificatif administratif venant d'un huissier ou autre pour justifier de ces obligations a la décense du logement.
Certaine personnes nous ont dit la même chose que vous en nous signalant que l'on ne pouvais avoir gain de cause sans ce justificatif.
Merci d'avance.
Oui il est vrai que le caractère non decent du logement doit être certifié et ce par l'intermédiaire d'un Hussier de voir d'expert agrée etc...
Mais au vu de votre situation, et vu l'empressement dont vous faites part, je pense que la simple mention (dans votre lettre de résiliation de votre contrat de location) du non respect de votre Bailleur quant à vous délivrer les quittances suite à vos multiples demandes, suffit à justifier la résiliation de votre contrat de location ( il suffit de pas grand chose !... et puis pour vous c'est mieux, c'est rapide, efficace et gratuit ! pas besoin de frais d'hussier etc... )
Tenez nous au courant
Mais au vu de votre situation, et vu l'empressement dont vous faites part, je pense que la simple mention (dans votre lettre de résiliation de votre contrat de location) du non respect de votre Bailleur quant à vous délivrer les quittances suite à vos multiples demandes, suffit à justifier la résiliation de votre contrat de location ( il suffit de pas grand chose !... et puis pour vous c'est mieux, c'est rapide, efficace et gratuit ! pas besoin de frais d'hussier etc... )
Tenez nous au courant
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Le fait de se marier ne donne pas droit à préavis réduit, le fait que le logement ne soit pas jugé aux normes par le locataire non plus, et le fait que le bailleur ne délivre pas de quittances non plus.
Vous devez donc trois mois de préavis qui peuvent être éventuellement retenus sur votre dépôt de garantie si vous ne souhaitez pas effectuer de préavis.
Vous devez donc trois mois de préavis qui peuvent être éventuellement retenus sur votre dépôt de garantie si vous ne souhaitez pas effectuer de préavis.
Le message où vous me parlé d'un sois disant coup de coeur pour lappartement se transforme en dégout, juste au moment où l'on veut comme vous le dites si bien "s'en débarasser" pour informations ce n'était pas un coup de coeur loin de là (il est vrai que ne connaissant pas notre vie vous ne pouviez le savoir), c'était ce logement ou la rue, qu'auriez vous fait!!!!!
mais aussi faut il voir comment le batment se dégrade avec le temps!!
comme même lorsque nous croyons être sur un site intelligent et instructif, l'on peut tout de même avoir a faire a des personnes qui pensent tout connaitre mieux que les autres, merci quand même de votre réponse, cela nous permettra de nousméfier pour la suite!
mais aussi faut il voir comment le batment se dégrade avec le temps!!
comme même lorsque nous croyons être sur un site intelligent et instructif, l'on peut tout de même avoir a faire a des personnes qui pensent tout connaitre mieux que les autres, merci quand même de votre réponse, cela nous permettra de nousméfier pour la suite!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous parlez de justificatifs concernant le danger présent par les fils dénudés, l'humidité et le non respect de la hauteur des fenêtres, si c'est bien pour cela hors mis des photos nous n'avons rien d'autre.
En fait mon futur mari ainsi quemon pére travail dans le batiment de ce fait ils ont accés a certaines normes concernant les logemets en location il est bien indiqué quen cas d'absent de garde corps la fenêtre doit atteindre une certaine hauteur, c'est là que nous l'avons vu!
Merci d'avance de votre réponse.