LMNP Bouvard pour une livraison au 15/05/09
lucas75016
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noraB -
noraB -
Bonjour,
J'ai fait construire un immeuble.
Permis de construire déposé en février 2007
Cet immeuble comporte un studio meublé
L'immeuble a été livré le 15 Mai 2009
Est il possible de choisir le dispositif LMNP Bouvard pour ce bien ?
Sinon dans l'état actuel des choses, est il possible de le céder à une SCI dont mon épouse est propriétaire ?
J'ai fait construire un immeuble.
Permis de construire déposé en février 2007
Cet immeuble comporte un studio meublé
L'immeuble a été livré le 15 Mai 2009
Est il possible de choisir le dispositif LMNP Bouvard pour ce bien ?
Sinon dans l'état actuel des choses, est il possible de le céder à une SCI dont mon épouse est propriétaire ?
A voir également:
- LMNP Bouvard pour une livraison au 15/05/09
- Cerfa 11580*05 remplissable - Guide
- Cerfa 13703*09 - Guide
- Ccnt du 15 mars 1966 salaire - Guide
- Cerfa 15586*09 - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
1 réponse
Bonjour,
Le nouveau régime LMNP Bouvard (réduction d'impôt 2009-2010 jusqu'à 25% du montant de l'investissement limite 300KE)) s'applique sur les logements neufs VEFA ou logement achevé depuis 15 ans au moins et ayant fait l'objet d'une réhabilitation ou rénovation particulière.
il s'applique sur les logements en EHPAD, les résidences de tourisme classées, les résidences avec services pour étudiants, les résidences avec services pour les personnes agées ou handicapées ayant obtenu l'agrément "qualité".
Bonne réception
NoraB
Le nouveau régime LMNP Bouvard (réduction d'impôt 2009-2010 jusqu'à 25% du montant de l'investissement limite 300KE)) s'applique sur les logements neufs VEFA ou logement achevé depuis 15 ans au moins et ayant fait l'objet d'une réhabilitation ou rénovation particulière.
il s'applique sur les logements en EHPAD, les résidences de tourisme classées, les résidences avec services pour étudiants, les résidences avec services pour les personnes agées ou handicapées ayant obtenu l'agrément "qualité".
Bonne réception
NoraB
La législation juridique et financière évolue en permanence...