issues de secours

Question

Bonjour,
Nous sommes propriétaires dans un immeuble qui était par le passé une Résidence Service et qui est aujourd'hui une copropriété " normale ".  L'immeuble , de 3 étages plus rez de chaussée était doté d'issues de secours aux étages. Nous souhaitons maintenant condamner ces issues de secours parcequ'elles restent souvent ouvertes posannt ainsi des problèmes de sécurité aux locataires.
Avons-nous le droit de condamner ces issues de secours maintenant que le bâtiment n'est plus une Résidence Service ? Merci à ceux qui pourront nous éclairer.

conophobe · Answer

le plus simple c'est de consulter la norme de sécurité incendie selon la famille à laquelle appartient votre immeuble, vous devriez trouver ici par exemple : 

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossiersecuriteincendie.htm

attention cependant, copropriété "normale" n'a pas de sens juridique ; si vous autoriser par le règlement de copropriété une profession libérale ou indépendante à s'installer (ou a fortiori s'il y en a déjà une) l'immeuble doit respecter certaines contraintes (car ERP dans ce cas)

Josh Randall · Answer

Bonjour
Conophobe  a pleinement raison. J'ajouterai simplement que pour vous faire une idée précise des dispositions liées aux issues de secours de votre immeuble il vous suffit de vous rapprocher du Service Départemental D'Incendie et de Secours qui connait parfaitement votre immeuble étant donné que régulièrement il vient vérifier si tout y est ok au niveau sécurité incendie

Issues de secours

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