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1 réponse
Bonjour,
Non, en fait cela ne se passe pas comme ça. En présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant (votre belle-mère donc) reçoit 1/4 de la succession en pleine propriété. S'il avait été établi une donation entre époux, elle peut également avoir droit aux 3/4 restants en usufruit, vous-mêmes, enfants du défunt, recevant ces 3/4 en nue-propriété. C'est ce que l'on appelle le démembrement de la propriété.
Au décès de votre belle-mère, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais et quasiment sans formalité et ce, quelle que soit l'évolution de la valeur du bien. Bien sûr, la fille de votre belle-mère reçoit la part qui avait été attribuée à sa mère.
Vous serez donc en indivision avec cette fille jusqu'au partage, situation pas toujours facile à gérer...
Cette réponse n'est pour une large part que supputation : c'est ce que je déduis de ce que vous avez écrit et c'est la situation la plus courante. Mais il existe plusieurs autres possibilités en fonction, d'une part, des dispositions prises avant le décès de votre père, d'autre part des choix de votre belle-mère après le décès.
Ci-dessous : la définition du démembrement de propriété.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 16 demembrement de propriete usufruit et nue propriete
Cordialement.
Non, en fait cela ne se passe pas comme ça. En présence d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant (votre belle-mère donc) reçoit 1/4 de la succession en pleine propriété. S'il avait été établi une donation entre époux, elle peut également avoir droit aux 3/4 restants en usufruit, vous-mêmes, enfants du défunt, recevant ces 3/4 en nue-propriété. C'est ce que l'on appelle le démembrement de la propriété.
Au décès de votre belle-mère, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais et quasiment sans formalité et ce, quelle que soit l'évolution de la valeur du bien. Bien sûr, la fille de votre belle-mère reçoit la part qui avait été attribuée à sa mère.
Vous serez donc en indivision avec cette fille jusqu'au partage, situation pas toujours facile à gérer...
Cette réponse n'est pour une large part que supputation : c'est ce que je déduis de ce que vous avez écrit et c'est la situation la plus courante. Mais il existe plusieurs autres possibilités en fonction, d'une part, des dispositions prises avant le décès de votre père, d'autre part des choix de votre belle-mère après le décès.
Ci-dessous : la définition du démembrement de propriété.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 16 demembrement de propriete usufruit et nue propriete
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...