Droit de l usufruitier
Bonjour,
mon papa est dédédé en Décembre dernier notre belle mére a opté pour pour l usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de notre papa d'un prmier mariage nous sommes trois enfants donc nu-propriétaire a t on le droit de lui demander un loyer pour l'occupation du pavillon qu'elle ocupait avec notre papa.
merci de votre réponse.
cordialements
mon papa est dédédé en Décembre dernier notre belle mére a opté pour pour l usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de notre papa d'un prmier mariage nous sommes trois enfants donc nu-propriétaire a t on le droit de lui demander un loyer pour l'occupation du pavillon qu'elle ocupait avec notre papa.
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3 réponses
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merci de votre réponse rapide
le bien à été estimé une certaine somme à son décés le pavillon sera vendu sa part reviendra à sa fille de son premier mariage est ce que notre part sera réévaluer en fonction de l immobilier. -
non elle est usufruitiere
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l'usufruit a une valeur en fct de l'age de l'usufruitier de 10 a 50/100
selon le prix de vente ectuel bien sûr vous recolter le reste
La législation juridique et financière évolue en permanence...