Comment expluser un squatter
Résolu
thaeron
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jojoteur Messages postés 2 Statut Membre -
jojoteur Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement, c'est à dire seul ma signature est porté sur le bail. Un ami est venu chez moi et s'est installé du fait je ne peut pas prendre congé de cette appartement . je voudrais l'expulser personnellement, ais je le droit ?. Comment défoncer la serrure, quel conseil pouvez vous me donnez sachant que toutes les démarches administrative sont sans résultats.
je suis locataire d'un appartement, c'est à dire seul ma signature est porté sur le bail. Un ami est venu chez moi et s'est installé du fait je ne peut pas prendre congé de cette appartement . je voudrais l'expulser personnellement, ais je le droit ?. Comment défoncer la serrure, quel conseil pouvez vous me donnez sachant que toutes les démarches administrative sont sans résultats.
6 réponses
Bonjour,
Quand il n'est pas là, mettez ces affaires devant la porte, et changé les serrures!
ça va plus vite. Et vous pouvez tout à fait donner votre préavis!
Quand il n'est pas là, mettez ces affaires devant la porte, et changé les serrures!
ça va plus vite. Et vous pouvez tout à fait donner votre préavis!
merci pour votre réponse, mais je n'ai pas les clés donc je vais faire venir un serrurier pour défoncer la serrure
S'il prétend qu'il et hébergé, il ne sera pas considéré comme squatter, ce n'est pas si simple de mettre quelqu'un dehors lorsque la personne se retrouve sans solution de relogement !
Si ce monsieur n'est pas porté sur le bail il n'est pas connu du propriétaire, donc vous pouvez donner votre préavis et laisser au propriétaire la charge de l'expulser, c'est méchant vis à vis du propriétaire... ou faire comme Maggie vous dit, mais attention au scandale s'il en fait pour essayer de rentrer !
Si ce monsieur n'est pas porté sur le bail il n'est pas connu du propriétaire, donc vous pouvez donner votre préavis et laisser au propriétaire la charge de l'expulser, c'est méchant vis à vis du propriétaire... ou faire comme Maggie vous dit, mais attention au scandale s'il en fait pour essayer de rentrer !
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Bonjour. C'est une sale histoire car la loi du "droit au logement opposable" protège les squatters.
Une sénatrice, Mme Procaccia, a traité le sujet au Sénat en sa séance du 30 janvier 2007 :
"Le locataire - ou le propriétaire - qui tente de reprendre par la force possession de son habitation commet alors une violation de domicile (très sévèrement réprimée). Il ne reste plus à la victime qu'à attendre une décision d'expulsion du tribunal, ce qui sera long. Puis, pour la faire éxécuter, il lui faudra s'adresser à un huissier qui devra faire appel à la force publique."
En pratique, celà peut prendre plusieurs années.
Bon courage !
Une sénatrice, Mme Procaccia, a traité le sujet au Sénat en sa séance du 30 janvier 2007 :
"Le locataire - ou le propriétaire - qui tente de reprendre par la force possession de son habitation commet alors une violation de domicile (très sévèrement réprimée). Il ne reste plus à la victime qu'à attendre une décision d'expulsion du tribunal, ce qui sera long. Puis, pour la faire éxécuter, il lui faudra s'adresser à un huissier qui devra faire appel à la force publique."
En pratique, celà peut prendre plusieurs années.
Bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...