Locataire? Squatter?
ROBERT75020
Messages postés
4
Statut
Membre
-
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour et merci d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.
Je suis propriétaire d'une petite maison en Auvergne que j'ai louée en septembre 2011, à une dame qui m'a régulièrement payé (CAF + mandat chaque mois).
En novembre, elle m'a demandé de changer le bail et de le mettre au nom de son compagnon pour des raisons inconnues mais que j'ai acceptées.
Rendez-vous est pris pour signer les papiers. Mais, surprise, Monsieur n'a pas un centime pour payer le loyer entrant (décembre 2011). Il m'assure cependant que c'est l'affaire de quelques jours et que de plus, comme sa compagne, il a l'assurance d'être aidé par la CAF. Devant rentrer à Paris le jour même, je lui fais signer le bail en lui disant que je lui renverrais l'exemplaire signé par moi dès réception de son premier paiement. Et bien entendu, je leur ai laissé les clés!
C'était fin novembre, et depuis rien. Pas un centime!
Pire, la CAF m'apprend que ce monsieur n'a pas droit à l'aide promise (j'ignore les raisons).
J'ai donc un occupant, sans bail (il est chez moi non signé), qui ne paie et ne paiera probablement jamais!
Tout conseil pour le faire partir sera le bienvenu.
Mais, dans un 1er temps, je me demande s'il vaut mieux que je lui retourne le bail signé pour le considérer comme un locataire ne payant pas le loyer.
Ou bien si je dois déchirer le bail que je n'ai jamais signé pour le faire considérer comme un occupant sans titre ni droit?
Merci d'avance.
Je suis propriétaire d'une petite maison en Auvergne que j'ai louée en septembre 2011, à une dame qui m'a régulièrement payé (CAF + mandat chaque mois).
En novembre, elle m'a demandé de changer le bail et de le mettre au nom de son compagnon pour des raisons inconnues mais que j'ai acceptées.
Rendez-vous est pris pour signer les papiers. Mais, surprise, Monsieur n'a pas un centime pour payer le loyer entrant (décembre 2011). Il m'assure cependant que c'est l'affaire de quelques jours et que de plus, comme sa compagne, il a l'assurance d'être aidé par la CAF. Devant rentrer à Paris le jour même, je lui fais signer le bail en lui disant que je lui renverrais l'exemplaire signé par moi dès réception de son premier paiement. Et bien entendu, je leur ai laissé les clés!
C'était fin novembre, et depuis rien. Pas un centime!
Pire, la CAF m'apprend que ce monsieur n'a pas droit à l'aide promise (j'ignore les raisons).
J'ai donc un occupant, sans bail (il est chez moi non signé), qui ne paie et ne paiera probablement jamais!
Tout conseil pour le faire partir sera le bienvenu.
Mais, dans un 1er temps, je me demande s'il vaut mieux que je lui retourne le bail signé pour le considérer comme un locataire ne payant pas le loyer.
Ou bien si je dois déchirer le bail que je n'ai jamais signé pour le faire considérer comme un occupant sans titre ni droit?
Merci d'avance.
A voir également:
- Je suis locataire et mon appartement est squatté
- T3 appartement définition - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- Différence entre maison et appartement ✓ - Forum Immobilier
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Mon locataire ne chauffe pas son logement ✓ - Forum Immobilier
8 réponses
Bonjour,
Le bail d'origine est toujours valable si la dame en question n'a pas envoyé son préavis...
Vous lui faites donc une mise en demeure de payer les loyers dus.
Le bail d'origine est toujours valable si la dame en question n'a pas envoyé son préavis...
Vous lui faites donc une mise en demeure de payer les loyers dus.
Merci de ces réponses.
Mais j'ai acté la fin du bail pour Madame par écrit. On repartait bien sur un nouveau bail, l'ancien ayant été résilié à l'amiable.
Mais j'ai acté la fin du bail pour Madame par écrit. On repartait bien sur un nouveau bail, l'ancien ayant été résilié à l'amiable.
L seule façon de résilier un bail, c'est soit pour le locataire d'envoyer un courrier de dédite par courrier reco A/R ou huissier, soit pour le bailleur 6 mois avant la fin du bail de la même manière.
Votre courrier n'est pas recevable en justice...
Envoyez lui un courrier de mise en demeure de régler les loyers sous huitaine sous peine de saisie du tribunal (en lui précisant bien que n'ayant pas donné son congé, elle est toujours locataire en titre).
Votre courrier n'est pas recevable en justice...
Envoyez lui un courrier de mise en demeure de régler les loyers sous huitaine sous peine de saisie du tribunal (en lui précisant bien que n'ayant pas donné son congé, elle est toujours locataire en titre).
bonjour , donc vous expliquez à la dame qu elle devient occupante sans droit ni titre ( ne faites surtout pas de quittance car elle repartirait pour un bail )etr qu a ce titre vous pouvez demander une indemnité d occupation au montant que vous voulez ( genre 2 à 3 fois l ancien montant du loyer ..)et dites lui de libérer les lieux à la date de la fin de son préavis , car elle vous doit 3 mois de préavis pour un logement loué vide et 1 mois pour un meublé , ne vous occupez pas de monsieur , vous n avez rien signé avec lui donc pour vous il ne compte pas !!!surtout ne signez rien à ce monsieur car cela deviendra la galère des impayés pour vous et bonjour la note !!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci de votre aide.
Mais... J'ai affaire à des pervers! Madame prétend ne plus vivre là et avoir un autre domicile.
J'ai accepté son départ par écrit.
J'ai rédigé un nouveau bail (donc signé par lui et pas par moi en attendant un premier loyer).
Dois-je le considérer comme occupant sans titre? Ou signer le bail et le considérer comme non payeur?
Telle est la question. Dans tous les cas j'ai le sentiment que je ne suis pas prêt de m'en débarrasser!!!
Mais... J'ai affaire à des pervers! Madame prétend ne plus vivre là et avoir un autre domicile.
J'ai accepté son départ par écrit.
J'ai rédigé un nouveau bail (donc signé par lui et pas par moi en attendant un premier loyer).
Dois-je le considérer comme occupant sans titre? Ou signer le bail et le considérer comme non payeur?
Telle est la question. Dans tous les cas j'ai le sentiment que je ne suis pas prêt de m'en débarrasser!!!
surtout ne lui donnez pas de bail ? il n a aucun document signé de votre part ???, et vous avez accepté son départ mais expliquez nous les termes justes que vous avez écrit pour pouvoir vous guider ??
Merci de vos aides.
Je sais c'est un peu compliqué.
Pour y voir plus clair, oublions madame! Elle m'a donné congé légalement, j'ai accepté, elle m'a fait croire à une séparation et demandé de louer ma maison à Monsieur. Je me suis fait avoir, mais c'est fait!
C'est donc lui mon seul interlocuteur même si j'ai compris qu'ils faisaient semblant d'être séparés.
Mais c'est avec lui que je traite!
Je n'ai pas encore signé le bail puisque j'attends un règlement qui ne vient pas (depuis 3 mois).
Il est donc chez moi sans bail et refuse de partir et de payer!
Je sais c'est un peu compliqué.
Pour y voir plus clair, oublions madame! Elle m'a donné congé légalement, j'ai accepté, elle m'a fait croire à une séparation et demandé de louer ma maison à Monsieur. Je me suis fait avoir, mais c'est fait!
C'est donc lui mon seul interlocuteur même si j'ai compris qu'ils faisaient semblant d'être séparés.
Mais c'est avec lui que je traite!
Je n'ai pas encore signé le bail puisque j'attends un règlement qui ne vient pas (depuis 3 mois).
Il est donc chez moi sans bail et refuse de partir et de payer!
Pour que le congé du locataire soit légal, il doit respecter la loi de 89 :
Article 15
"Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier"
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire"
Si elle n'a pas respecté ces points, son congé est nul et elle est toujours locataire en titre, que vous ayez "accepté" ou pas.
Vous ne pouvez pas virer Monsieur, ni Madame, manu militari...
La seule solution est donc de vous retourner contre madame.
Article 15
"Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier"
"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire"
Si elle n'a pas respecté ces points, son congé est nul et elle est toujours locataire en titre, que vous ayez "accepté" ou pas.
Vous ne pouvez pas virer Monsieur, ni Madame, manu militari...
La seule solution est donc de vous retourner contre madame.
bonjour , pourquoi oublier madame puiqu elle est toujours dans ce logement ?? pourquoi ne pas l avoir mise comme garante ?? envoyez lui un courrier RAR sans parler de monsieur et dites lui qu elle est occupante sans droit ni titre depuis le ..( 3 mois) et qu elle doit quitter les lieux !! si vous signez avec monsieur vous allez droit au mur !! et bonjours les impayés et ensuite les frais d huissier d avocat etc.. et s il est insolvable , vous n aurez plus qu à vous assoir dessus , je suis passé par la et évidemment j ai gagné au tribunal il y a 2 ans , plus de 10000e et je peux pour l instant m assoir aussi dessus car ils sont insolvables , elle est belle la france !!!alors réagissez et vite ,et envoyez ce courrier , il vaut mieux avoir un logement vide quelque temps plutot que de signer avec ce monsieur !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement si la Dame ne vous a pas donné son préavis par lrar,elle est toujours locataire.
Vous oubliez le bail signé avec Mr et demandez les loyers a Mme toujours locataire