Squat logement HLM
Louis
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11 mars 2016 à 14:46
dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 11 mars 2016 à 16:33
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A voir également:
- Squatter un hlm et payer le loyer
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dna.factory
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11 mars 2016 à 15:03
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La sous-location, elle était officielle au moins ? l'office hlm était au courant ?
Quelle solution vous avez.. la même que tous les bailleurs...
Une fois la fin du bail arrivée, vous portez l'affaire en justice pour obtenir le départ de vos locataires.
Une fois le jugement fait, ils auront encore un délai de 2 mois pour partir.
une fois ce délai écoulé, vous pourrez faire appel à la force publique (en espérant que ce ne soit pas la trêve hivernale, ce qui serait possible).
Quelle solution vous avez.. la même que tous les bailleurs...
Une fois la fin du bail arrivée, vous portez l'affaire en justice pour obtenir le départ de vos locataires.
Une fois le jugement fait, ils auront encore un délai de 2 mois pour partir.
une fois ce délai écoulé, vous pourrez faire appel à la force publique (en espérant que ce ne soit pas la trêve hivernale, ce qui serait possible).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2016 à 15:14
Je ne peux pas passer directement par la force publique et en plus la Justice en même temps ?
11 mars 2016 à 16:31
Au pire, vous allez devoir payer des indemnités d'occupation jusqu’à l'éviction de votre squatteur (libre à vous de vous retourner contre lui pour qu'il vous rembourse, sauf que de toute façon, il sera insolvable et aura disparu dans la nature quand les choses deviendront chaudes).
Les indemnités d'occupation peuvent atteindre jusqu'à 3 fois le montant du loyer (pour un hlm, je suppose que c'est le loyer non conventionné en plus).
Pour expulsion, il faut respecter les procédures, reste à savoir si c'est à vous où à l'office hlm de les lancer...