Squat logement HLM

Louis - 11 mars 2016 à 14:46
dna.factory Messages postés 25700 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2025 - 11 mars 2016 à 16:33
Bonjour,

J'ai récemment déménagé pour des raisons professionnels, n'ayant pas les moyens de payer 2 logements (à cause du préavis de l'ancien logement), j'ai sous loué mon ancien HLM pour 2 mois.

J'apprends que l'ancien locataire ne veut pas partir, il ne répond pas à mes messages et fait le mort.

L'état des lieux est prévu dans 2 semaines, et je vois pas comment faire d'un point de vue juridique (voire la police ? huissier ? etc)

Merci pour votre aide et bon week end
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2 réponses

Réponse 1 / 2
dna.factory Messages postés 25700 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2025 13 131
11 mars 2016 à 15:03
La sous-location, elle était officielle au moins ? l'office hlm était au courant ?

Quelle solution vous avez.. la même que tous les bailleurs...
Une fois la fin du bail arrivée, vous portez l'affaire en justice pour obtenir le départ de vos locataires.
Une fois le jugement fait, ils auront encore un délai de 2 mois pour partir.
une fois ce délai écoulé, vous pourrez faire appel à la force publique (en espérant que ce ne soit pas la trêve hivernale, ce qui serait possible).
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Louis
11 mars 2016 à 15:14
Non la sous location n'était pas légale, la société HLM n'était pas au courant. Je reconnais que c'est de ma faute et j'assume la responsabilité de cela. Concrètement je risque quoi par rapport à ça ?

Je ne peux pas passer directement par la force publique et en plus la Justice en même temps ?
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dna.factory Messages postés 25700 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2025 13 131
11 mars 2016 à 16:31
Ce que vous risquez...
Au pire, vous allez devoir payer des indemnités d'occupation jusqu’à l'éviction de votre squatteur (libre à vous de vous retourner contre lui pour qu'il vous rembourse, sauf que de toute façon, il sera insolvable et aura disparu dans la nature quand les choses deviendront chaudes).
Les indemnités d'occupation peuvent atteindre jusqu'à 3 fois le montant du loyer (pour un hlm, je suppose que c'est le loyer non conventionné en plus).

Pour expulsion, il faut respecter les procédures, reste à savoir si c'est à vous où à l'office hlm de les lancer...
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