Squat logement HLM
Louis
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dna.factory Messages postés 29219 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai récemment déménagé pour des raisons professionnels, n'ayant pas les moyens de payer 2 logements (à cause du préavis de l'ancien logement), j'ai sous loué mon ancien HLM pour 2 mois.
J'apprends que l'ancien locataire ne veut pas partir, il ne répond pas à mes messages et fait le mort.
L'état des lieux est prévu dans 2 semaines, et je vois pas comment faire d'un point de vue juridique (voire la police ? huissier ? etc)
Merci pour votre aide et bon week end
J'ai récemment déménagé pour des raisons professionnels, n'ayant pas les moyens de payer 2 logements (à cause du préavis de l'ancien logement), j'ai sous loué mon ancien HLM pour 2 mois.
J'apprends que l'ancien locataire ne veut pas partir, il ne répond pas à mes messages et fait le mort.
L'état des lieux est prévu dans 2 semaines, et je vois pas comment faire d'un point de vue juridique (voire la police ? huissier ? etc)
Merci pour votre aide et bon week end
A voir également:
- Occuper un logement hlm sans bail
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
- Retirer son nom du bail hlm lettre - Forum Louer un logement
2 réponses
La sous-location, elle était officielle au moins ? l'office hlm était au courant ?
Quelle solution vous avez.. la même que tous les bailleurs...
Une fois la fin du bail arrivée, vous portez l'affaire en justice pour obtenir le départ de vos locataires.
Une fois le jugement fait, ils auront encore un délai de 2 mois pour partir.
une fois ce délai écoulé, vous pourrez faire appel à la force publique (en espérant que ce ne soit pas la trêve hivernale, ce qui serait possible).
Quelle solution vous avez.. la même que tous les bailleurs...
Une fois la fin du bail arrivée, vous portez l'affaire en justice pour obtenir le départ de vos locataires.
Une fois le jugement fait, ils auront encore un délai de 2 mois pour partir.
une fois ce délai écoulé, vous pourrez faire appel à la force publique (en espérant que ce ne soit pas la trêve hivernale, ce qui serait possible).
Vous attendez que votre squatteur sorte et vous changez les serrures.
Vous reprenez possession de votre appart.
Vous reprenez possession de votre appart.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne peux pas passer directement par la force publique et en plus la Justice en même temps ?
Au pire, vous allez devoir payer des indemnités d'occupation jusqu’à l'éviction de votre squatteur (libre à vous de vous retourner contre lui pour qu'il vous rembourse, sauf que de toute façon, il sera insolvable et aura disparu dans la nature quand les choses deviendront chaudes).
Les indemnités d'occupation peuvent atteindre jusqu'à 3 fois le montant du loyer (pour un hlm, je suppose que c'est le loyer non conventionné en plus).
Pour expulsion, il faut respecter les procédures, reste à savoir si c'est à vous où à l'office hlm de les lancer...