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photodia56
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15 sept. 2010 à 15:42
15 sept. 2010 à 15:42
Je conseille de ne rien signer tant que le local n'est pas vide.
Vous achetez un logement vide de tout occupant. Si vous parvenez à faire l'affaire danc ces conditions, il faudra changer les serrures dès la remise des clés. On ne devrait pas pouvoir vous reprocher tout ce qui a pu se passer avant la vente.
Vous achetez un logement vide de tout occupant. Si vous parvenez à faire l'affaire danc ces conditions, il faudra changer les serrures dès la remise des clés. On ne devrait pas pouvoir vous reprocher tout ce qui a pu se passer avant la vente.
petite précision sur le (bon) conseil de Barbie: vous devrez lui donner congé pour "occupation du propriétaire" pas pour "vente"
en tout état de cause, ne pas signer l'acte authentique avant le règlement du problème, ni accepter que le locataire actuel habite un mobile homme sur VOTRE terrain
s'il accepte d'aller sur un autre terrain, ce n'est plus votre problème A LA CONDITION qu'il ait résilié son bail précédent
cordialement
en tout état de cause, ne pas signer l'acte authentique avant le règlement du problème, ni accepter que le locataire actuel habite un mobile homme sur VOTRE terrain
s'il accepte d'aller sur un autre terrain, ce n'est plus votre problème A LA CONDITION qu'il ait résilié son bail précédent
cordialement
BarbieTM
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15 sept. 2010 à 16:20
15 sept. 2010 à 16:20
Bonjour,
il se pourrait que si ce monsieur ne veuille pas partir il ne peut y être contraint et serai dans son droit? Est ce vrai?
Oui, car même s'il n'a pas de bail écrit... il a un bail verbal, qui est tout aussi valable. Donc le bailleur précédent, s'il voulait vendre vide, aurait du lui signifier son congé dans les formes. Ce qu'il n'a apparemment pas fait.
Deux solutions :
Vous faites annuler la vente : le proprio vous a caché ce fait avant la signature du compromis
ou
Vous demander réparation du préjudice que cela va vous causer. Ca risque de chiffrer : en effet, si vous souhaitez habiter ce logement, vous devrez respecter les délais de préavis à votre locataire, c'est à dire envoi du congé pour vente 6 mois avant fin du bail (présumée dans votre cas... vous allez devoir faire des recherches). Sachant que si le vieux Monsieur a en plus plus de 70 ans avec de maigres revenus, vous allez devoir lui proposer une solution de relogement... Donc le préjudice pourrait se monter à 3 ans de location de logement pour vous (au tarif équivalent à la maison si elle était louée à son juste prix) + des dommages éventuels pour le "vice caché" :-/
il se pourrait que si ce monsieur ne veuille pas partir il ne peut y être contraint et serai dans son droit? Est ce vrai?
Oui, car même s'il n'a pas de bail écrit... il a un bail verbal, qui est tout aussi valable. Donc le bailleur précédent, s'il voulait vendre vide, aurait du lui signifier son congé dans les formes. Ce qu'il n'a apparemment pas fait.
Deux solutions :
Vous faites annuler la vente : le proprio vous a caché ce fait avant la signature du compromis
ou
Vous demander réparation du préjudice que cela va vous causer. Ca risque de chiffrer : en effet, si vous souhaitez habiter ce logement, vous devrez respecter les délais de préavis à votre locataire, c'est à dire envoi du congé pour vente 6 mois avant fin du bail (présumée dans votre cas... vous allez devoir faire des recherches). Sachant que si le vieux Monsieur a en plus plus de 70 ans avec de maigres revenus, vous allez devoir lui proposer une solution de relogement... Donc le préjudice pourrait se monter à 3 ans de location de logement pour vous (au tarif équivalent à la maison si elle était louée à son juste prix) + des dommages éventuels pour le "vice caché" :-/
15 sept. 2010 à 16:00
"On ne devrait pas pouvoir vous reprocher tout ce qui a pu se passer avant la vente" pourquoi vous ne dites pas "On ne peut pas..." Ce n'est pas sûr?
Cordialement