Achat maison et squatter

pjm - 15 sept. 2010 à 15:33
 Kasom - 16 sept. 2010 à 03:11
Bonjour,

J'achète une vieille maison, on vient de signer le compromis. Lors de la visite avec l'agent immobilier, un vieux monsieur était dans la maison, qq qui ne devait pas rester. Nous sommes repasser voir la maison avec l'autorisation des proprios (ils sont plusieurs sous forme de SCI), le monsieur est toujours là. C'est un retraité qui veut une solution de rechange, qui n'a été prévenu de la vente de la maison que verbalement.
De plus j'ai apris qu'il était là depuis une dizaine d'année, qu'il était loger à titre gratuit, qu'il n'y a pas de bail écrit. Je ne suis pas sûr qu'il est une assurance habitation. Il est à la retraite depuis 4 mois, mais dans une situation précaire. Il a une soeur qui c'est proposée de l'héberger mais il ne veut pas la voir. Il a travailler pendant des années pour l'un des propriétaires en tant qu'ouvrier agricole coome cela se pratiquait souvent en campagne. Il a laisser la maison se délabrer totalement, elle est insalubre.

Toutefois, en me renseignant tant bien que mal, il se pourrait que si ce monsieur ne veuille pas partir il ne peut y être contraint et serai dans son droit? Est ce vrai?

L'un des propriétaires veut le mettre dans un mobil home sur un de ces terrains. Le monsieur n'est pas contre, mais je sais que c'est interdit. Si cela ce faisait, c'est en plein bois cela ne se verra pas tout de suite. Est-ce qu'il pourrait nous réclamer quelque chose s'il est contraint un jour de quitter son mobil home une fois que nous serons installés dans la maison.
Dans le compromis il est spécifier qu'il ny a pas de locataire, donc est ce que je pourrai casser la vente à leur tort si on ne peut pas faire partir cette personne.

3 réponses

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
15 sept. 2010 à 15:42
Je conseille de ne rien signer tant que le local n'est pas vide.
Vous achetez un logement vide de tout occupant. Si vous parvenez à faire l'affaire danc ces conditions, il faudra changer les serrures dès la remise des clés. On ne devrait pas pouvoir vous reprocher tout ce qui a pu se passer avant la vente.
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Merci pour votre réponse si rapide mais :
"On ne devrait pas pouvoir vous reprocher tout ce qui a pu se passer avant la vente" pourquoi vous ne dites pas "On ne peut pas..." Ce n'est pas sûr?

Cordialement
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petite précision sur le (bon) conseil de Barbie: vous devrez lui donner congé pour "occupation du propriétaire" pas pour "vente"
en tout état de cause, ne pas signer l'acte authentique avant le règlement du problème, ni accepter que le locataire actuel habite un mobile homme sur VOTRE terrain
s'il accepte d'aller sur un autre terrain, ce n'est plus votre problème A LA CONDITION qu'il ait résilié son bail précédent
cordialement
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
15 sept. 2010 à 16:20
Bonjour,

il se pourrait que si ce monsieur ne veuille pas partir il ne peut y être contraint et serai dans son droit? Est ce vrai?

Oui, car même s'il n'a pas de bail écrit... il a un bail verbal, qui est tout aussi valable. Donc le bailleur précédent, s'il voulait vendre vide, aurait du lui signifier son congé dans les formes. Ce qu'il n'a apparemment pas fait.

Deux solutions :
Vous faites annuler la vente : le proprio vous a caché ce fait avant la signature du compromis
ou
Vous demander réparation du préjudice que cela va vous causer. Ca risque de chiffrer : en effet, si vous souhaitez habiter ce logement, vous devrez respecter les délais de préavis à votre locataire, c'est à dire envoi du congé pour vente 6 mois avant fin du bail (présumée dans votre cas... vous allez devoir faire des recherches). Sachant que si le vieux Monsieur a en plus plus de 70 ans avec de maigres revenus, vous allez devoir lui proposer une solution de relogement... Donc le préjudice pourrait se monter à 3 ans de location de logement pour vous (au tarif équivalent à la maison si elle était louée à son juste prix) + des dommages éventuels pour le "vice caché" :-/
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