Vendeur change d'avis avant signatue compromi

bibi38 -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis vendeur d'un bien.
Si change d'avis avant la signature du compromis, le Notaire peut-il me réclamer des frais de rédaction d'acte ?
Je vendeur peut-il se retourner contre moi ?

4 réponses

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
Le notaire vous a réclamé quelque chose ?
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bibi38
 
Non, c'est juste au cas ou...
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ericgruntz
 
Bonjour

Non rien du tout je suis par là donc je peux en parler, hormis que les acquereurs de mon appartement se sont desister a la derniere minute.
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
Oui, et c'est pareil quand la mairie préempte la veille de la signature de l'acte authentique, le notaire n'a rien à facturer.
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