Annuler un appel jugement

wallen12 8 Messages postés samedi 13 juin 2009Date d'inscription 16 juin 2009 Dernière intervention - 16 juin 2009 à 13:04 - Dernière réponse :  jane10003
- 11 sept. 2009 à 16:00
Bonjour,
je vous présente le cas de mon fére alor pour commencer il était juger pour une affaire
il a pris 2 ans de surcis son avocat lui a demandé de faire appel
aujourd'hui il va commencer sa deuxiéme anné de surcis
on recoit un courier diasant que le juge accepte la décision de l'appel
seulement le soucis c'est que mon frére ne veut plus faire appel car il a déja fait ses 1 ans de surcis donc en gros il lui reste 1 ans de surcis

donc je revien a ma question peut on annuler un APPEL,??

merci de bien vouloir me répondre .
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9 réponses

Répondre au sujet
wallen12 8 Messages postés samedi 13 juin 2009Date d'inscription 16 juin 2009 Dernière intervention - 16 juin 2009 à 13:15
0
Utile
merci pour votre réponses
mon frére n'a pas de casier judiciaire il n'a jamais fait de prison
mais j'ai une autre question en gardant cette appel peut il avoir + qu'un surcis ?
C'est a dire faire de la prison ou autre qui pourait étre plus compliqué ?
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 16 juin 2009 à 13:17
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Utile
Si il a été condamné à du surcis, il a un casier depuis cette condamnation.
Malheureusement c'est le jeu de l'appel, soit moins soit plus
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wallen12 8 Messages postés samedi 13 juin 2009Date d'inscription 16 juin 2009 Dernière intervention - 16 juin 2009 à 13:19
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Utile
merci

donc on peut vraiment rien faire pour annuler l'appel
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 16 juin 2009 à 13:23
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Utile
Ca je ne peut pas vous dire, mais sil est innocent a mon avis il ne devrait pas
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wallen12 8 Messages postés samedi 13 juin 2009Date d'inscription 16 juin 2009 Dernière intervention - 16 juin 2009 à 13:25
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Utile
merci pour toutes vos réponses
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 16 juin 2009 à 13:26
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Utile
de rien tenez nous au courant
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wallen12 8 Messages postés samedi 13 juin 2009Date d'inscription 16 juin 2009 Dernière intervention - 16 juin 2009 à 13:26
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Utile
ok
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Utile
moi ne peux pas aider a ce sujet.
en revanche jaimerais savoir si quelqu'un s'y connais au niveau des peines d'emprisonnement?
merci
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Kristof36 1201 Messages postés mercredi 6 mai 2009Date d'inscription 10 juillet 2009 Dernière intervention - 16 juin 2009 à 13:09
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Utile
L'intérêt de l'appel n'est pas que sur la peine. S'il est innocent il doit maintenir l'appel afin que la peine soit annulée et que sons casier redevienne vierge. C'est toujours embêtant de promener des trucs...
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