Annuler un appel jugement

wallen12 Messages postés 9 Statut Membre -  
 jane10003 -
Bonjour,
je vous présente le cas de mon fére alor pour commencer il était juger pour une affaire
il a pris 2 ans de surcis son avocat lui a demandé de faire appel
aujourd'hui il va commencer sa deuxiéme anné de surcis
on recoit un courier diasant que le juge accepte la décision de l'appel
seulement le soucis c'est que mon frére ne veut plus faire appel car il a déja fait ses 1 ans de surcis donc en gros il lui reste 1 ans de surcis

donc je revien a ma question peut on annuler un APPEL,??

merci de bien vouloir me répondre .

9 réponses

  1. Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
     
    Si il a été condamné à du surcis, il a un casier depuis cette condamnation.
    Malheureusement c'est le jeu de l'appel, soit moins soit plus
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  2. wallen12 Messages postés 9 Statut Membre
     
    merci pour votre réponses
    mon frére n'a pas de casier judiciaire il n'a jamais fait de prison
    mais j'ai une autre question en gardant cette appel peut il avoir + qu'un surcis ?
    C'est a dire faire de la prison ou autre qui pourait étre plus compliqué ?
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  3. wallen12 Messages postés 9 Statut Membre
     
    merci

    donc on peut vraiment rien faire pour annuler l'appel
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  4. Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
     
    Ca je ne peut pas vous dire, mais sil est innocent a mon avis il ne devrait pas
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  6. wallen12 Messages postés 9 Statut Membre
     
    merci pour toutes vos réponses
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  7. Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
     
    de rien tenez nous au courant
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  8. wallen12 Messages postés 9 Statut Membre
     
    ok
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  9. jane10003
     
    moi ne peux pas aider a ce sujet.
    en revanche jaimerais savoir si quelqu'un s'y connais au niveau des peines d'emprisonnement?
    merci
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  10. Kristof36 Messages postés 1181 Date d'inscription   Statut Membre 727
     
    L'intérêt de l'appel n'est pas que sur la peine. S'il est innocent il doit maintenir l'appel afin que la peine soit annulée et que sons casier redevienne vierge. C'est toujours embêtant de promener des trucs...
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