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Annuler un appel jugement

wallen12 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 13 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2009 - 16 juin 2009 à 13:04
 jane10003 - 11 sept. 2009 à 16:00
Bonjour,
je vous présente le cas de mon fére alor pour commencer il était juger pour une affaire
il a pris 2 ans de surcis son avocat lui a demandé de faire appel
aujourd'hui il va commencer sa deuxiéme anné de surcis
on recoit un courier diasant que le juge accepte la décision de l'appel
seulement le soucis c'est que mon frére ne veut plus faire appel car il a déja fait ses 1 ans de surcis donc en gros il lui reste 1 ans de surcis

donc je revien a ma question peut on annuler un APPEL,??

merci de bien vouloir me répondre .

9 réponses

Réponse 1 / 9
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 726
16 juin 2009 à 13:17
Si il a été condamné à du surcis, il a un casier depuis cette condamnation.
Malheureusement c'est le jeu de l'appel, soit moins soit plus
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