Annuler un appel jugement
wallen12
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jane10003 -
jane10003 -
Bonjour,
je vous présente le cas de mon fére alor pour commencer il était juger pour une affaire
il a pris 2 ans de surcis son avocat lui a demandé de faire appel
aujourd'hui il va commencer sa deuxiéme anné de surcis
on recoit un courier diasant que le juge accepte la décision de l'appel
seulement le soucis c'est que mon frére ne veut plus faire appel car il a déja fait ses 1 ans de surcis donc en gros il lui reste 1 ans de surcis
donc je revien a ma question peut on annuler un APPEL,??
merci de bien vouloir me répondre .
je vous présente le cas de mon fére alor pour commencer il était juger pour une affaire
il a pris 2 ans de surcis son avocat lui a demandé de faire appel
aujourd'hui il va commencer sa deuxiéme anné de surcis
on recoit un courier diasant que le juge accepte la décision de l'appel
seulement le soucis c'est que mon frére ne veut plus faire appel car il a déja fait ses 1 ans de surcis donc en gros il lui reste 1 ans de surcis
donc je revien a ma question peut on annuler un APPEL,??
merci de bien vouloir me répondre .
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9 réponses
Si il a été condamné à du surcis, il a un casier depuis cette condamnation.
Malheureusement c'est le jeu de l'appel, soit moins soit plus
Malheureusement c'est le jeu de l'appel, soit moins soit plus
merci pour votre réponses
mon frére n'a pas de casier judiciaire il n'a jamais fait de prison
mais j'ai une autre question en gardant cette appel peut il avoir + qu'un surcis ?
C'est a dire faire de la prison ou autre qui pourait étre plus compliqué ?
mon frére n'a pas de casier judiciaire il n'a jamais fait de prison
mais j'ai une autre question en gardant cette appel peut il avoir + qu'un surcis ?
C'est a dire faire de la prison ou autre qui pourait étre plus compliqué ?
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moi ne peux pas aider a ce sujet.
en revanche jaimerais savoir si quelqu'un s'y connais au niveau des peines d'emprisonnement?
merci
en revanche jaimerais savoir si quelqu'un s'y connais au niveau des peines d'emprisonnement?
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