Chemin riverain et occupation au sol
fafa17
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14 juin 2009 à 13:19
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 14 juin 2009 à 16:00
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A voir également:
- Chemin riverain et occupation au sol
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- Sous-sol aménagé non déclaré - Forum Immobilier
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Igor1
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14 juin 2009 à 16:00
14 juin 2009 à 16:00
Bonjour,
je pense comme l'avocat que si la libre circulation est respectée, après c'est chercher les poux dans la paille.
A partir du moment ou ce proprio a respecté ce pourquoi il a été condamné "qu'il a été obligé d'enlever pour laisser la libre circulation sur ce chemin" , je ne vois pas en quoi il pourrait être à nouveau obligé ?
je pense comme l'avocat que si la libre circulation est respectée, après c'est chercher les poux dans la paille.
A partir du moment ou ce proprio a respecté ce pourquoi il a été condamné "qu'il a été obligé d'enlever pour laisser la libre circulation sur ce chemin" , je ne vois pas en quoi il pourrait être à nouveau obligé ?