Chemin riverain et occupation au sol
fafa17
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
propriétaire d'une parcelle et d'un chemin privé au bout d'un chemin riverain(3 proprio),l'un d'eux a sa maison donnant sur ce terrain;
ce proprio a "annexé" le chemin devt chez lui,il s'en sert de cour;il avait mis un portail qu'il a été obligé d'enlever pour laisser la libre circulation sur ce chemin;
par contre,il a laissé au sol des dalles,2 bancs en pierre,.....
l'avocat que j'ai consulté me dis que rien n'existe pour l'occupation au sol de ce type de chemin,car cela n'empèche pas la libre circulation....
est ce que quelqu'un connait un élément qui pourrait me servir??
je suis preneuse de toutes infos??
merci,a bientot
propriétaire d'une parcelle et d'un chemin privé au bout d'un chemin riverain(3 proprio),l'un d'eux a sa maison donnant sur ce terrain;
ce proprio a "annexé" le chemin devt chez lui,il s'en sert de cour;il avait mis un portail qu'il a été obligé d'enlever pour laisser la libre circulation sur ce chemin;
par contre,il a laissé au sol des dalles,2 bancs en pierre,.....
l'avocat que j'ai consulté me dis que rien n'existe pour l'occupation au sol de ce type de chemin,car cela n'empèche pas la libre circulation....
est ce que quelqu'un connait un élément qui pourrait me servir??
je suis preneuse de toutes infos??
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1 réponse
Bonjour,
je pense comme l'avocat que si la libre circulation est respectée, après c'est chercher les poux dans la paille.
A partir du moment ou ce proprio a respecté ce pourquoi il a été condamné "qu'il a été obligé d'enlever pour laisser la libre circulation sur ce chemin" , je ne vois pas en quoi il pourrait être à nouveau obligé ?
je pense comme l'avocat que si la libre circulation est respectée, après c'est chercher les poux dans la paille.
A partir du moment ou ce proprio a respecté ce pourquoi il a été condamné "qu'il a été obligé d'enlever pour laisser la libre circulation sur ce chemin" , je ne vois pas en quoi il pourrait être à nouveau obligé ?
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