Conflit appartement insalubre

Résolu/Fermé
stella-y Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2009 - 11 juin 2009 à 12:36
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 14:27
Bonjour,
J'aimerais avoir des conseils pour un problème avec mon agence immobilière.
Je m'explique : Je suis actuellement sur Paris, et loue un studio depuis 2 ans.
En prenant une douche, l’appartement devient lui-même et entièrement une douche. En effet, l’eau ruisselle des murs, ce qui entraine la destruction de la peinture au mur donc celle-ci tombe. Cela entraine ainsi la panne de plusieurs appareils électroménagers, et de la moisissure de certains vêtements déposés sur les étagères.
Pour remédier un minimum à cela, j'ouvre les fenêtres même en plein hiver avec 0° voir pire, et cela ne change strictement à rien. Donc j'essuie les murs avec des chiffons pour éviter qu’un maximum d’eau coule le long des murs pour finir dans le lit, sur les vêtements et sur les appareils électroménagers. En faisant la cuisine la condensation ruisselle sur les murs aussi.
De plus, en tirant la chasse d’eau, le tout remonte dans la douche ainsi que dans l’évier de la cuisine ce qui entraine une odeur forte désagréable des tuyaux.
J’ai beaucoup de douleurs dû à des problèmes de rhumatisme donc avec la condensation cela n'arrange rien.
L'appartement ne comporte aucune bouches d'aération ce qui est inconcevable dans un petit appartement.

Plusieurs professionnels sont passés pour expertiser les travaux mais sans nouvelle, j'ai donc décider d'envoyer une lettre à mon agence immo en disant que si les travaux n'étaient pas effectuer j'arrêtais de payer le loyer. Sans réponse, je décide le mois suivant (décembre 2008) d'arrêter le paiement.
Sans nouvelle... Je la contact pour qu'il me trouve un nouvel appartement, l'agence décide donc d'envoyer un professionnel pour la "X"fois afin de constater les problèmes. Cet personne est venu accompagné de quelqu'un de l'agence et en a conclue qu'il fallait vite faire les travaux et que l'agence devait me reloger...

L'agence ne m'a jamais proposé de visiter un autre appartement, les travaux ne sont toujours pas effectuer, et aujourd'hui je reçois une mise en demeure...
Que faire ?
Sachant que ma voisine d'en dessous de mon appartement(qui est propriétaire de son appartement) a des fuites chez elle dues à ma douche, elle a envoyer plusieurs lettres avec AR a mon agence depuis janvier 2008, mais l'agence ne veut rien savoir.
J'ai plusieurs personnes qui peuvent témoigner de l'insalubrité de mon appartement, et une personne qui a entendu la conversation lors de la venu du dernier plombier.
Et cela fait bientôt 2 ans que je relance l'agence avec plusieurs lettres avec AR.

Donc quels sont mes recours ? Que puis - je faire ?

Merci :)

11 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 juin 2009 à 12:59
On n'a plus le droit de louer des logements comme le vôtre et vous auriez du demander aussi à la DDASS de venir constater les dégâts.

Le bailleur et l'agence sont en tort mais ça ne vous donne pas le droit d'arrêter de payer vos loyers, seul un juge peut décider de la consignation des loyers, vous avez répondu à une faute par une autre faute.

Il aurait donc fallu monter votre dossier avec constats, photos, rapports de la DDASS, copies de toutes les lettres envoyées à l'agence et les mettre en demeure par voie de tribunal de faire les travaux, mais surtout pas bloquer les loyers de votre propre chef.

Evidemment, en cessant de payer l'agence ne va pas chercher à vous reloger et d'ailleurs ils ne le peuvent peut-être pas, ils ne servent que d'intermédiaire entre les bailleurs et les locataires et ils n'ont pas de logements sous le coude pour faire face à te telles éventualités.

Faire une action en justice après avoir commis soi-même une illégalité est très risqué. Il ne vous reste plus qu'à poser votre préavis et partir, ce qui n'empêchera pas l'agence de vous poursuivre pour les arriérés.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 juin 2009 à 14:09
Et vous croyez vraiment que votre position est défendable ?
Que ça ne fasse ni chaud ni froid au bailleur, oui, il va finir par obtenir une saisie-attribution sur vos comptes ou votre salaire.
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
11 juin 2009 à 13:01
Bonjour,

Vous avez tort de ne pas avoir payé votre loyer. Tant qu'un juge n'a pas fait consigner les loyers, vous devez
payer.

Il faut faire intervenir la DDASS (c'est grauit), afin qu'il fasse un rapport.

Le problème c'est que l'agence a du envoyer les courriers au proprio, mais si lui fait la sourde d'oreille, l'agence
ne peut rien faire malheureusement.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 juin 2009 à 13:06
Tout à fait vrai ce que dit maggie, l'agence ne sort pas des lapins de son chapeau, si le propriétaire ne veut pas faire le déblocage de fonds pour les travaux, l'agence ne peut rien, mais elle ne se pressera pas à retrouver des locataires à un bailleur tel que le vôtre.
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stella-y Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2009
11 juin 2009 à 13:17
Le proprio n'etait pas mis au courant des problemes, mais il y a pas de mesures prisent par l'agence.
l'agence m'envoie de collegue en collegue
ils m'ont proposé de faire les travaux mais je ne pourrais pas occuper l'apart pendant 30 jours et je n'ai pas d'endroit au loger... et ne me propose aucun endroit.. mais par contre il veule garder ma caution car ils disent que c'est de ma faute si l'appartement est dans cet état car ils ne savent meme pas qu'il n'y a pas d'aeration
Et si je depose le montant des loyer depuis decembre dans une caisse de depot et consignation, cela changera bcp devant le tribunal?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 juin 2009 à 13:23
Si pendant tout ce temps vous ne leur avez rien dit ni rien signalé, ils ne sont pas devins non plus !

Quand on veut des preuves il faut envoyer des courriers recommandés et non pas téléphoner ou pire, ne rien dire, car en France, ni le locataire ni le bailleur ne sont crus sur parole.

On vous le répète, vous n'avez pas le droit de consignez les loyers par vous-même donc il faut payer vos arriérés, sinon vous allez être poursuivie et vous allez perdre, et en plus vous allez payer des frais supplémentaires.

Le locataire ne peut prétendre à une indemnisation que lorsque les travaux durent plus de 40 jours, donc pendant 30 jours vous allez à l'hôtel à vos frais, sous certaines conditions de ressources, la CAF prend en charge une partie du séjour à l'hötel dans le cadre d'une éviction pour travaux.
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stella-y Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2009
11 juin 2009 à 14:00
L'agence est au courant depuis le début ... donc pas besoin d'être devin toutes les lettres sont envoyées avec AR.

Donc aucun recour a part payé 3000 euros de loyer pour un appartement qui est insalubre ?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 juin 2009 à 14:03
Vous avez consigné 3 000 euros de loyers ??? C'est hallucinant ! Et sans autorisation judiciaire ?
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stella-y Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2009
11 juin 2009 à 14:06
Je n'ai pas payé depuis décembre un loyer a paris .... donc 3000 euros oui pas payé !
en même temps j'ai prévenu l'agence de mon futur non paiement et ça leur a fait ni chaud ni froid ...
L'agence me fait promesses sur promesse mais aucune n'est tenue... (relogement, arrêt de la procédure judiciaire, travaux à effectuer mais tout ça en vrai ou au téléphone...)
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stella-y Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2009
11 juin 2009 à 14:14
Ben je pensais... louer un appartement insalubre sans aérations , et en demandant des travaux depuis 2 ans et ayant des témoins ... et l'agence me faisant que des promesses sans agir, et ayant ma voisine qui se plaint aussi à l'agence ...
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 juin 2009 à 14:27
On vous a suffisamment expliqué comment faire : constituer un dossier en béton avec photos, rapport de la DDASS, lettres de mise en demeure, etc...
Si vous êtes plusieurs à subir les mêmes désagréments, vous pouvez donner mandat à une association de défense pour vous représenter.
Vous pouvez aussi contacter l'assistance juridique de votre compagnie d'assurance, ils sont là pour vous défendre.

AU LIEU DE CELA VOUS AVEZ BLOQUE VOS LOYERS CE QUI EST TOTALEMENT INTERDIT.

Alors avant de vouloir aller en justice je vous engage dans un premier temps à payer et ensuite constituer votre dossier et aller au tribunal, et tout ça dans l'ordre.
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