Remboursement de caution locative

Frozen Boy - 11 juin 2009 à 12:39
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 juin 2009 à 12:45
Bonjour,

Je déménageais il y a un peu plus de deux mois et tarde à récupérer ma caution. Si la loi stipule que le propriétaire à deux mois pour restituer la caution, l’agence a déjà une semaine de retard… De plus, je viens d’apprendre ce matin qu’ils effectuaient une retenue d’environ 100 € pour… le nettoyage des vitres de l’appartement ! Que je conteste parce qu’il n’est fait aucune mention quelconque de la « saleté » des vitres de l’appartement en question. Enfin, l’agence refuse de me donner un chèque et exige un RIB pour verser la somme sur mon compte (déduction faite de ces 100 € bien sûr).
J’aimerai savoir si :
1/ l’agence peut me facturer le nettoyage des vitres et sur quelles bases (dois-je exiger un devis ? Comment & pourquoi estiment-ils que je suis responsable de cette « saleté » dans la mesure où ils faisaient en plus faire des travaux dans l’appartement après mon départ…) ?
2/ quels sont mes recours ?
3/ Peuvent-ils refuser de me fournir un chèque plutôt qu’effectuer un virement ?
4/ Pourquoi ne me fournissent-ils pas un arrêt des comptes avant de me rembourser ? Puis-je l’exiger ?

Je vous remercie de vos réponses.

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 juin 2009 à 12:45
Oui, ça parait quand même abusif à première vue de faire payer le nettoyage des vitres au locataire sortant alors qu'après la sortie il y a eu des travaux.
De plus il n'y a aucune mention sur l'état de lieu.

L'agence doit vous fournir au minimum un devis de nettoyage par entreprise. Sauf s'il s'agit d'un organisme HLM ou assimilé qui eux, ont un tarif pré-établi.

Vous pouvez tout à fait contester cette retenue qui semble abusive, en saisissant le juge de proximité, ce qui peut nécessiter au préalable une conciliation.

Dans tous les cas il faut envoyer au préalable une lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant à l'agence le caractère illégal de cette retenue sur votre dépôt de garantie.
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