Charges de copropriété

dadou - 10 juin 2009 à 19:53
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 10 juin 2009 à 19:56
Bonjour,

Voila, je signe pour l'acquisition d'un appartement le 17/06/09 chez le notaire et ce dernier m'appelle ce jour pour me dire que le 18/06/09 il y a une assemblée générale.

l'agence immobilière qui m'a vendu le bien m'avait dit que s'il y avait une assemblée de prévu durant la période pendant laquelle j'étais sous promesse de vente que je devais être prévenu 8 jours avant par courrier en recommandé et qu'a défaut les travaux votés seraient à la charge de l'ancien propriétaire.

N'ayant pas été prévenu par courrier dans ce délai de 8 jours, signant le 17/06 chez le notaire (devenant alors propriétaire) dois-je supporter alors à ma charge les travaux qui seront voté le 18/06 ? ou seront-elle à la charge de l'ancien propriétaire qui n'a pas respecter son droit d'information.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
10 juin 2009 à 19:56
Oui, enfin bon, les travaux seront votés 24 heures après que vous ayez signé (l'acte authentique on suppose ?).
Donc dans ce cas d'école il vaudrait mieux poser la question au notaire, il doit savoir lui.
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