Commerce d 'une coproprieté
hugama
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10 juin 2009 à 19:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 juin 2009 à 19:34
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 juin 2009 à 19:34
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lbigaret
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10 juin 2009 à 19:34
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Les charges non payées par ce copropriétaire sont-elles à un moment donné répercutées sur les autres copropriétaires? Oui bien sur, c'est la copropriété qui paie si les charges restent impayées.
Combien de temps ce litige peux t-il durer ? A la Fernand Raynaud : un certain temps ! Il faut que le syndic épuise les relances et mises en demeure.
Si rien n'aboutit alors le syndic propose la mise en vente judiciaire du lot en question à la copropriété lors d'une assemblée générale. Si celle ci vote pour alors le lot est vendu aux enchères.
Combien de temps ce litige peux t-il durer ? A la Fernand Raynaud : un certain temps ! Il faut que le syndic épuise les relances et mises en demeure.
Si rien n'aboutit alors le syndic propose la mise en vente judiciaire du lot en question à la copropriété lors d'une assemblée générale. Si celle ci vote pour alors le lot est vendu aux enchères.