Commerce d 'une coproprieté

hugama - 10 juin 2009 à 19:19
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 10 juin 2009 à 19:34
Bonjour,


Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence depuis un an. Dans cette résidence il y a une petite zone commerciale qui était à l'abandon depuis quelques années (nombreux locaux fermés). Depuis cette petite zone recommence à prendre vie grâce à l'ouverture de plusieurs petits commerces.
A ce jour, l'un d'eux reste toujours fermé. J'ai un projet professionnel et suis à la recherche d'un local commercial pour exercer une activité, ce local fermé (depuis très longtemps) serai idéal pour moi et bien sur serai bénéfique dans la continuité de la réhabilitation de cette petite zone commerciale. D'après le syndic le propriétaire de ce local ne désire pas vendre mais parait-il les charges ne sont pas payées par ce propriétaire depuis un bon moment et il serai;t même au contentieux.
Les questions que je me pose sont les suivantes :

Les charges non payées par ce copropriétaire sont-elles à un moment donné répercutées sur les autres copropriétaires?

Combien de temps ce litige peux t-il durer ?

Comment puis je faire pour solliciter le syndicat des copropriéTaires est leur expliquer mes intentions ; qui me semblent plus que favorables pour l'ensemble de la résidence.

Merci de bien vouloir répondre à mes différentes questions cela m'aidera à éventuellement intervenir lors d'une prochaine AG

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
10 juin 2009 à 19:34
Les charges non payées par ce copropriétaire sont-elles à un moment donné répercutées sur les autres copropriétaires? Oui bien sur, c'est la copropriété qui paie si les charges restent impayées.

Combien de temps ce litige peux t-il durer ? A la Fernand Raynaud : un certain temps ! Il faut que le syndic épuise les relances et mises en demeure.
Si rien n'aboutit alors le syndic propose la mise en vente judiciaire du lot en question à la copropriété lors d'une assemblée générale. Si celle ci vote pour alors le lot est vendu aux enchères.
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