Locaux communs d'une copropriété
nuwanda29
-
FEE DE SALEM Messages postés 1 Statut Membre -
FEE DE SALEM Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2005 dans une copropriété comportant 7 appartements. Un des appartements occupé par un locataire s'est approprié les 2 locaux communs.
Il les utilise pour entreposer des meubles depuis pres de 3 ans,rendant le local désigné comme sechoir a linge,impropre a son emploi.
Quant au second local commun, désigné comme local a velo, il y stocke 3 mobylette en etat delabré dont 2 ont leur carter d'huile percé et l'huile est au sol imbibé dans des chiffons.
Cela dure depuis l'été 2006, sans que cela n'evolue.
Je me suis dabord plaint aupres de cette personne qui m'a royalement envoyé promener. Apres 2 reunions de syndicat des copropriétaires, le syndicat professionnel qui gere pres de 700 copropriétés sur l'agglomeration brestoise n'a a ce jour qu'envoyé des lettre de rappels au propriétaire.
Parlons-en de ce propriétaire, qui n'est en faite qu'un notaire qui s'occupe de la gestion de cet appartment suite a une succession qui n'est toujours pas resolu depuis 2007.
Je me suis renseigné aupres de l'assurance de la copropriété qui a été incapable de me renseigner a ce sujet, j'ai fait des demandes aupres de l'ADIL qui n'a pas pu me dire quoi faire.
Le reglement de copropriété de 1965, stipule qu'il est interdit de stocker des engins a moteur dans ces locaux...
J'ai pensé a faire venir le service encombrant de la commune ou meme EMAüS pour qu'il prenne le tout, mais suis je en droit de le faire?
j'ai meme voulu voir aupres de la police pour stationnement abusif mais c'est une partie non publique donc pas d'action de leur part...
Donc je voulais savoir quelles sont les moyens dont je dispose??
Merci d'avance,alexandre
Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2005 dans une copropriété comportant 7 appartements. Un des appartements occupé par un locataire s'est approprié les 2 locaux communs.
Il les utilise pour entreposer des meubles depuis pres de 3 ans,rendant le local désigné comme sechoir a linge,impropre a son emploi.
Quant au second local commun, désigné comme local a velo, il y stocke 3 mobylette en etat delabré dont 2 ont leur carter d'huile percé et l'huile est au sol imbibé dans des chiffons.
Cela dure depuis l'été 2006, sans que cela n'evolue.
Je me suis dabord plaint aupres de cette personne qui m'a royalement envoyé promener. Apres 2 reunions de syndicat des copropriétaires, le syndicat professionnel qui gere pres de 700 copropriétés sur l'agglomeration brestoise n'a a ce jour qu'envoyé des lettre de rappels au propriétaire.
Parlons-en de ce propriétaire, qui n'est en faite qu'un notaire qui s'occupe de la gestion de cet appartment suite a une succession qui n'est toujours pas resolu depuis 2007.
Je me suis renseigné aupres de l'assurance de la copropriété qui a été incapable de me renseigner a ce sujet, j'ai fait des demandes aupres de l'ADIL qui n'a pas pu me dire quoi faire.
Le reglement de copropriété de 1965, stipule qu'il est interdit de stocker des engins a moteur dans ces locaux...
J'ai pensé a faire venir le service encombrant de la commune ou meme EMAüS pour qu'il prenne le tout, mais suis je en droit de le faire?
j'ai meme voulu voir aupres de la police pour stationnement abusif mais c'est une partie non publique donc pas d'action de leur part...
Donc je voulais savoir quelles sont les moyens dont je dispose??
Merci d'avance,alexandre
A voir également:
- Local commun
- Indice locaux commerciaux - Accueil - Droit et bail commercial
- Contrat de location pour locaux non meublés pdf - Guide
- Tipsepa produits locaux - Salon des entrepreneurs
- Droits communs définition - Guide
- 2 locaux = 2 CFE ? - Forum Auto-entrepreneur
3 réponses
bonjour : il faudrait que le syndic soit un peu plus énergique, et qu'éventuellement il se déplace, et menace de tout virer; Et d'ailleurs, je m'étonne que l'entreprise de nettoyage n'ait pas tout débarrassé;
Une fois, dans une copropriété où j'ai un petit logement, au début, une propriétaire avait rentré des pots de fleurs pour l'hiver dans un local commun où personne n'a jamais rien mis d'ailleurs. Et lorsque l'entreprise de nettoyage est passée, tout a été enlevé.
Suggérez au syndic de tout faire virer après avoir prévenu pas affiches, dans le couloir et dans les boîtes au lettres, et surtout celle de la personne en question.
Et si vous connaissez le notaire, pourquoi ne pas lui téléphoner pour voir ce qu'il en pense.???
Une fois, dans une copropriété où j'ai un petit logement, au début, une propriétaire avait rentré des pots de fleurs pour l'hiver dans un local commun où personne n'a jamais rien mis d'ailleurs. Et lorsque l'entreprise de nettoyage est passée, tout a été enlevé.
Suggérez au syndic de tout faire virer après avoir prévenu pas affiches, dans le couloir et dans les boîtes au lettres, et surtout celle de la personne en question.
Et si vous connaissez le notaire, pourquoi ne pas lui téléphoner pour voir ce qu'il en pense.???
Merci de la reponse rapide.
Le syndic me dit que la seule action possible de leur part est de prevenir le proprietaire et qu'il ne peuvent pas faire intervenir le service des encombrants.
est ce que je peux faire intervenir moi meme le service des encombrants? le locataire peut il se retourner contre moi comme il menace de le faire?De porter plainte pour vol...
J'ai deja mis a plusieurs reprises des affiches sur les portes de ces 2 locaux,elles ont été retirés la journee meme.
J'ai dela fait une lettre a tous les occupants que j'ai mis dans la boite au lettre et sans effet.
En sachant que sur les 7 appartements, on est 3 proprietaire occupants et que l'on souhaite les 3 faire debarasser ces locaux.
quant au notaire, je l'ai deja appelé, il est incapable de faire plus car il se situe a 250 kms de Brest, il est a Rennes. Il m'a meme signalé que le locataire en question est en procedure d'expulsion mais la procedure traine car il ne reponse jamais aus huissiers venant chez eux pour leur remettre la lettre notifié.
Donc j'ai un gros boulet qui emmerde beaucoup de monde dans ma copropriété...
Le syndic me dit que la seule action possible de leur part est de prevenir le proprietaire et qu'il ne peuvent pas faire intervenir le service des encombrants.
est ce que je peux faire intervenir moi meme le service des encombrants? le locataire peut il se retourner contre moi comme il menace de le faire?De porter plainte pour vol...
J'ai deja mis a plusieurs reprises des affiches sur les portes de ces 2 locaux,elles ont été retirés la journee meme.
J'ai dela fait une lettre a tous les occupants que j'ai mis dans la boite au lettre et sans effet.
En sachant que sur les 7 appartements, on est 3 proprietaire occupants et que l'on souhaite les 3 faire debarasser ces locaux.
quant au notaire, je l'ai deja appelé, il est incapable de faire plus car il se situe a 250 kms de Brest, il est a Rennes. Il m'a meme signalé que le locataire en question est en procedure d'expulsion mais la procedure traine car il ne reponse jamais aus huissiers venant chez eux pour leur remettre la lettre notifié.
Donc j'ai un gros boulet qui emmerde beaucoup de monde dans ma copropriété...
BONJOUR MR LE BRESTOIS ...
IL Y A UNE LOI DE JUILLET 1966 SUR LES CARBURANTS DANS LES LOCAUX COMMUNS DES COPROPRIETES ... POUR ESSAYER D EN SAVOIR PLUS ... CONTACTEZ LES SERVICES DE LA PREFECTURE D OU/ ET DONT VOUS DEPENDEZ ... ILS VOUS RENSEIGNERONT ... ET PEUVENT MEME SE DEPLACER MAIS DE CELA JE N EN SUIS PAS TRES SURE ... PAR CONTRE ... LA MARCHE A SUIVRE EST LA SUIVANTE ... NUL N EST CENSE IGNORER LA LOI !!! C EST AU SYNDIC QUE VOUS ALLEZ CONTACTER DE FAIRE APPLIQUER CETTE LOI ET DE METTRE EN DEMEURE LES CONTREVENANTS ET D ENVOYER UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION RAPPELANT A CES DERNIERS LA LOI ET EN LEUR INTIMANT DE S EXCECUTER DANS LES PLUS BREFS DELAIS ... CAR IL EST STRICTEMENT INTERDIT D ENTREPOSER DES ENGINS A MOTEUR DONC UTILISANT DES CARBURANTS ESSENCE DIESEL ETC ... AUCUNE ASSURANCE NE COUVRE CE GENRE DE SINISTRES PUISQUE C EST INTERDIT AUSSI BIEN LES CONTREVEANTS QUE L ASSURANCE BATIMENT DE LA COPRO. !!!!!!!!!!!! APRES LES AVOIR DUEMENT AVERTIS DANS LES REGLES ... LE SYNDIC DOIT FAIRE PROCEDER A L ENLEVEMENT PUR ET SIMPLE DES VEHICULES A DEUX ROUES EN PRESENCE DES GENDARMES ... ET CELA AUX FRAIS DES AVERTIS ET PROPRIETAIRES DES DEUX ROUES ... JE VOUS SIGNALE AUSSI QU EN CAS DE SINISTRE DE D INCENDIE PAR EXEMPLE OU QU UN VEHICULE QUI N A RIEN A FAIRE DANS LE LOCAL COMMUN TOMBE SUR UNE PERSONNE ... ET AU PIRE IL PEUT Y AVOIR "MORTS D HOMMES" VOUS NE SEREZ PAS COUVERTS NI REMBOURSES NI INDEMNISES ... DONC LES CONSEQUENCES SONT TRES IMPORTANTES ... ET PEUVENT ETRE DRAMATIQUES VOILA ... IL FAUT FAIRE LES ACTIONS DANS L ORDRE ET DANS LA LEGALITE CONTRAIREMENT A EUX ... SE RETROUSSER LES MANCHES ET NE PAS ATTENDRE LE BON VOULOIR DE "PIERRE PAUL JACQUES" ET NE PAS LAISSER LE TEMPS PASSE ... MAINTENANT BON COURAGE ... SI VOUS ETES DECIDES VOUS Y ARRIVEREZ ... MAIS NE VOUS METTEZ PAS PERSONNELLEMENT EN CAUSE PAR DES ACTIONS QUI POURRAIENT VOUS ETRE REPROCHEES ... C EST LA RESPONSABILITE UNIQUE DU SYNDIC ... C EST UNE LOI JE VOUS LE REPETE ... CORDIALEMENT A VOUS ... LES LYONNAIS.
IL Y A UNE LOI DE JUILLET 1966 SUR LES CARBURANTS DANS LES LOCAUX COMMUNS DES COPROPRIETES ... POUR ESSAYER D EN SAVOIR PLUS ... CONTACTEZ LES SERVICES DE LA PREFECTURE D OU/ ET DONT VOUS DEPENDEZ ... ILS VOUS RENSEIGNERONT ... ET PEUVENT MEME SE DEPLACER MAIS DE CELA JE N EN SUIS PAS TRES SURE ... PAR CONTRE ... LA MARCHE A SUIVRE EST LA SUIVANTE ... NUL N EST CENSE IGNORER LA LOI !!! C EST AU SYNDIC QUE VOUS ALLEZ CONTACTER DE FAIRE APPLIQUER CETTE LOI ET DE METTRE EN DEMEURE LES CONTREVENANTS ET D ENVOYER UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION RAPPELANT A CES DERNIERS LA LOI ET EN LEUR INTIMANT DE S EXCECUTER DANS LES PLUS BREFS DELAIS ... CAR IL EST STRICTEMENT INTERDIT D ENTREPOSER DES ENGINS A MOTEUR DONC UTILISANT DES CARBURANTS ESSENCE DIESEL ETC ... AUCUNE ASSURANCE NE COUVRE CE GENRE DE SINISTRES PUISQUE C EST INTERDIT AUSSI BIEN LES CONTREVEANTS QUE L ASSURANCE BATIMENT DE LA COPRO. !!!!!!!!!!!! APRES LES AVOIR DUEMENT AVERTIS DANS LES REGLES ... LE SYNDIC DOIT FAIRE PROCEDER A L ENLEVEMENT PUR ET SIMPLE DES VEHICULES A DEUX ROUES EN PRESENCE DES GENDARMES ... ET CELA AUX FRAIS DES AVERTIS ET PROPRIETAIRES DES DEUX ROUES ... JE VOUS SIGNALE AUSSI QU EN CAS DE SINISTRE DE D INCENDIE PAR EXEMPLE OU QU UN VEHICULE QUI N A RIEN A FAIRE DANS LE LOCAL COMMUN TOMBE SUR UNE PERSONNE ... ET AU PIRE IL PEUT Y AVOIR "MORTS D HOMMES" VOUS NE SEREZ PAS COUVERTS NI REMBOURSES NI INDEMNISES ... DONC LES CONSEQUENCES SONT TRES IMPORTANTES ... ET PEUVENT ETRE DRAMATIQUES VOILA ... IL FAUT FAIRE LES ACTIONS DANS L ORDRE ET DANS LA LEGALITE CONTRAIREMENT A EUX ... SE RETROUSSER LES MANCHES ET NE PAS ATTENDRE LE BON VOULOIR DE "PIERRE PAUL JACQUES" ET NE PAS LAISSER LE TEMPS PASSE ... MAINTENANT BON COURAGE ... SI VOUS ETES DECIDES VOUS Y ARRIVEREZ ... MAIS NE VOUS METTEZ PAS PERSONNELLEMENT EN CAUSE PAR DES ACTIONS QUI POURRAIENT VOUS ETRE REPROCHEES ... C EST LA RESPONSABILITE UNIQUE DU SYNDIC ... C EST UNE LOI JE VOUS LE REPETE ... CORDIALEMENT A VOUS ... LES LYONNAIS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...